La commission Copé prévoit de taxer 0,5% du chiffre d'affaires des FAI

Interrogé par nos confrères de Réseaux et Télécoms, Yves Le Mouël, DG de la Fédération française des télécommunications et des communications électroniques (FFT), dénonce les préconisations de la commission Copé, qu'il estime injustes et illégitimes. « C'est incompréhensible, critique-t-il. D'un côté, on nous demande de tirer la croissance en développant le numérique et en investissant dans le très haut débit fixe et mobile. Mais de l'autre, on nous inflige une taxe sous prétexte que notre activité dégage des marges importantes. Or ces 210 millions d'euros, ça correspond à 3000 stations de bases mobiles et plusieurs milliers de prises optiques qui ne seront pas installées. » Pour Yves Le Mouël, cette taxe pourrait avoir un impact désastreux sur les investissements des opérateurs dans la fibre optique, mais également sur la facture des internautes.

Si le projet de loi était retenu, la FFT se déclare d'ailleurs prête à monter au créneau. Elle a d'ores et déjà consulté des spécialistes du droit communautaire et du droit constitutionnel, qui se sont montrés extrêmement réservés sur la légitimité d'une telle taxe. « Nous avons donc prévu d'aller à Bruxelles et d'instruire parallèlement la partie anticonstitutionnelle », prévient Yves Le Mouël. La FFT devrait d'ailleurs trouvé un écho favorable auprès de Viviane Reding, Commissaire européenne à la société de l'information, qui a déclaré : « on ne peut travailler à résoudre le problème du haut débit en France et en même temps ajouter une taxe supplémentaire ».

Soulignons par ailleurs que cette taxe va complètement à l'encontre des bonnes résolutions de Nicolas Sarkozy et d'Eric Besson, qui ont déclaré que l'Internet haut débit pour tous représentait pour eux une priorité. Le président de la République l'avait mentionné début mars dernier, lors de sa visite au Cebit à Hanovre , et Eric Besson avait promis de s'attaquer dans les plus brefs délais à ce chantier lors de son investiture au poste de secrétaire d'Etat au numérique, quelques jours après.