Le projet de taxation des acteurs du Web pour financer le manque à gagner de France Télévisions en cas de suppression de la publicité se concrétise. La commission Copé, qui s'est réunie le 21 mai dernier pour étudier ce projet, présentera en effet les conclusions de son rapport au président de la République le 25 juin prochain. Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs lui-même évoqué lors d'une conférence de presse datée du 8 janvier dernier l'éventualité de la création d'une taxe qualifiée d'infinitésimale sur les nouveaux moyens de communication, telle que la téléphonie mobile ou encore l'accès à Internet.

Encore flou à l'époque, ce projet de loi prend forme, chiffres à l'appui. La commission Copé suggère au gouvernement de supprimer la publicité sur les chaînes publiques en deux étapes : seulement après 20 H à partir du 1er septembre 2009, puis de la faire disparaître complètement du paysage audiovisuel à partir du 1er janvier 2009. Cette disparition entraînerait dans un premier temps une brèche budgétaire de 450 M€, puis de 650 M€ au total. Un déficit que la commission propose de combler en faisant appel au porte-monnaie de divers acteurs.

Ainsi, les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès Internet verraient leurs chiffres d'affaires amputés de 0,5%, ce qui permettrait au service public d'engranger 210 M€. Une centaine d'autres millions d'euros seraient pompés sur le droit d'utiliser les fréquences hertziennes. Autres « mécènes » du service public malgré eux : l'INA (Institut national de l'audiovisuel) et la RFI (radio publique), dont les parts de la redevance seront soufflées (respectivement 80 et 60 M€). La commission Copé prévoit toutefois de combler la perte de l'INA en instaurant une autre taxe, visant cette fois les chaînes de télévision privées, au titre grandiloquent du « financement de la mémoire audiovisuelle ».

Une taxe qui risque se répercuter sur la facture de l'internaute