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La douane américaine peut contrôler les terminaux mobiles sans se justifier

Selon les douanes américaines, 6 500 équipements électroniques auraient été examinés entre octobre 2008 et juin 2010, sur 1,1 million de voyageurs transitant chaque jour aux frontières. (crédit photo : ACLU)

Selon les douanes américaines, 6 500 équipements électroniques auraient été examinés entre octobre 2008 et juin 2010, sur 1,1 million de voyageurs transitant chaque jour aux frontières. (crédit photo : ACLU)

Saisie par des associations de défense des droits, une cour de justice de Brooklyn a estimé que les douaniers américains n'ont pas besoin de faire état de suspicion de crime pour examiner les équipements informatiques des voyageurs à la frontière.

Aux États-Unis, la police des frontières peut procéder à des recherches dans les ordinateurs portables et autres terminaux mobiles des voyageurs, sans avoir à justifier de soupçons que les contenus qu'ils veulent examiner sont liés à une affaire criminelle. C'est ce qu'a conclu mardi dernier un juge fédéral américain à l'issue d'une action en justice lancée en 2010. L'association américaine de défense des droits et libertés individuels ACLU (American Civil Liberties Union avait fait valoir qu'un tel comportement enfreignait la constitution des Etats-Unis. Le juge Edward Korman de la cour de District de Brooklyn, n'est pas de cet avis et il a rejeté la demande. L'ACLU envisage de faire appel.

L'association avait déposé plainte au nom de Pascal Abidor, un étudiant ayant la double nationalité, française et américaine, et de deux autres associations, l'une défendant les professionnels du droit, l'autre les photographes de presse. En 2010, des agents des douanes ont confisqué l'ordinateur portable de P. Abidor alors qu'il entrait aux États-Unis, dans un train en provenance du Canada, sur le trajet Montréal-New York. Le jeune homme, qui étudiait l'histoire des Chiites au Liban, avait téléchargé sur son ordinateur des photos liées aux organisations militantes Hamas et Hezbollah. Il a été retenu plusieurs heures, pendant que son équipement informatique était examiné, avant d'être relâché sans suites. Il avait communiqué son mot de passe et les agents ont effectué des recherches sur des données privées, dont des messages qu'il avait échangés avec sa petite amie. Certaines informations ont été conservées à des fins de recherche ultérieures après qu'on lui ait rendu son matériel.

Pour les avocats et les journalistes, dont le travail implique de préserver la confidentialité des données qu'ils détiennent, de telles investigations de la part des services de douane constituent un réel problème et l'action menée visait à mettre en évidence la violation que cela représentait. Mais le juge Korman a fait valoir que les services de douane avaient déjà des procédures spéciales pour examiner ces contenus qui obligent à faire état de soupçons de crime. Selon lui, en outre, les recherches de cette nature sont rares à la frontière et nombre d'entre elles sont déjà faites dans le cadre de ces procédures. En résumé, indique-t-il dans sa décision, publiée par l'ACLU, les mesures déclaratoires ne sont pas appropriées parce qu'il est peu probable qu'un des membres des associations plaignantes ait à subir un examen de son matériel électronique à la frontière, puisqu'il y a, selon lui, peu de chances qu'une telle recherche intervienne sans soupçons raisonnables. Considérant les chiffres communiqués par la douane américaine (U.S. Customs and Border Protection), le juge Korman estime qu'il y a moins d'une chance sur un million pour qu'un ordinateur transporté par un voyageur étranger entrant aux États-Unis soit retenu. 

En savoir plus :

- sur la décision du juge Korman

COMMENTAIRES de l'ARTICLE3

le 03/01/2014 à 11h49 par Intellinium (Membre) :

Les terroristes ont montré qu'ils savaient échapper aux programmes de surveillance et qu'ils avaient la capacité d'innover pour déjouer les sécurités. Est-ce qu'un terroriste prendrait en voyage avec lui sur son ordinateur portable les plans d'une attaque? A qui sont donc réellement destinés ces contrôles?

Effectivement, on peut se poser la question de la légitimité de tels dispositifs, l'impact sur nos démocraties et les citoyens qui ont un droit fondamental à la vie privée et les entreprises qui doivent lutter dans un monde globalisé où l'innovation, la nouveauté et la différentiation sont des actifs clés et donc à protéger.

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le 03/01/2014 à 10h37 par Arsene Lupin (Membre) :

Il me semble qu'on assiste à une véritable régression sur le plan des libertés, dans nombre de pays démocratiques.
Pouvons-nous accepter, sous couvert de lutte contre le terrorisme et de protection des citoyens, de telles intrusions dans notre intimité, sans même un mandat judiciaire ?

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le 02/01/2014 à 20h00 par Intellinium (Membre) :

Les entreprises sont exposées à l'espionnage industriel à l'occasion de ces contrôles aux aéroports. Les services dans le cloud peuvent apporter une solution pour neutraliser les éventuels risques d'espionnage de ce type en permettant le stockage des documents sensibles dans le clou, et l'éventuelle synchronisation sur le PC une fois la frontière passée.
Intellinium

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