Projet alternatif à Mimix, Linux est devenu incontournable dans les entreprises grâce à une poignée d'irréductibles emmenés par Linus Torvalds.

L'Image du jour

Projet alternatif à Mimix, Linux est devenu incontournable dans les entreprises grâce à une poignée d'irréductibles emmenés par Linus Torvalds.

Silicon Valley 2016 : Cap sur l'innovation technologique (2e partie)

Dernier Dossier

Silicon Valley 2016 : Cap sur l'innovation technologique (2e partie)

En juin dernier, nous avons passé un peu de temps à San Francisco et dans la Silicon Valley avec une dizaine de journalistes européens pour les derniè...

Restez proche de l'actualité IT

NEWSLETTERS THEMATIQUES

Découvrez nos différentes newsletters adaptées à vos besoins d'actualités IT Pro : Mobilité, Réseaux, Stockages, ...

Abonnez-vous 
FERMER

LMI MARKET

Votre comparateur de prestataires IT : Comparez les devis, Evaluez les prestataires, Trouvez le juste prix!...

Accéder à ce service 

BLOG

Découvrez les contenus exclusifs publiés par les lecteurs du Monde Informatique avec la plateforme LMI Blog...

Accéder à ce service 

COMPARATEUR DE SALAIRE

Partagez votre situation salariale anonymement, consultez les statistiques depuis 2009 et faites vos propres analyses...

Accéder à ce service 

IT TOUR

LMI vous invite à sa Matinée-Débats dans votre région.
Inscrivez-vous

Accéder au site 
FERMER
1
Réagissez Imprimer Envoyer

Le filtrage a priori des spams interdit par le Tribunal de commerce de Paris

L'ordonnance de référé du 20 janvier 2016 du Tribunal de commerce de Paris interdit à Free de bloquer Buzzee. (Crédit D.R.)

L'ordonnance de référé du 20 janvier 2016 du Tribunal de commerce de Paris interdit à Free de bloquer Buzzee. (Crédit D.R.)

Par une ordonnance de référé concernant un litige entre Buzzee et Free, le Tribunal de commerce de Paris interdit aux FAI de bloquer les spammeurs.

Voilà une jurisprudence qui peut à la fois effrayer et rassurer. Dans un litige opposant la firme Buzzee et Free en tant que Fournisseur d'Accès à Internet (FAI) et fournisseur d'un service de messagerie, le Tribunal de commerce de Paris a statué en référé pour interdire tout filtrage a priori par adresse IP des messages du premier par le second.
Certes, c'est une ordonnance de référé (statuant en urgence sur une évidence), qui plus est dans une justice spécialisée et de premier niveau. Nous sommes donc loin d'une décision de Cassation en chambre plénière. Mais les principes retenus dans cette jurisprudence portent loin puisqu'ils interdisent de fait à un FAI de filtrer les spams.

Bienvenue aux spammeurs au nom de la liberté d'expression

Buzzee est spécialisée dans l'envoi massif d'e-mails. Pour Free, c'est donc un spammeur et il a bloqué à l'entrée de ses serveurs mails tous les courriels provenant de cette entreprise en les filtrant par blocage d'adresses IP des serveurs SMTP de Buzzee. Cette dernière a donc attaqué en justice Free pour obtenir un déblocage. Et le tribunal lui a donné raison sur l'essentiel, limitant simplement ses prétentions financières exorbitantes et non-justifiées.
En effet, pour le tribunal suivant en cela l'argumentaire de Buzzee, ce n'est pas au FAI de décider qui respecte ou non la réglementation en matière de prospection commerciale, même si ses utilisateurs sont en majorité des particuliers qui doivent consentir préalablement à recevoir un message publicitaire.

Le code des postes et communications électroniques impose même une stricte neutralité aux FAI. Juridiquement, que Buzzee soit ou non un spammeur n'est pas le sujet et il n'a d'ailleurs pas été débattu. Par cette argumentation, c'est bien tout filtrage total a priori du spam qui est condamné. Au minimum, le destinataire des messages devrait donner mandat explicite à son opérateur pour filtrer selon des critères précis (comme à un opérateur de type MailInBlack par exemple). D'un autre côté, le rappel des règles de libre circulation du courrier électronique ne peut pas faire de mal. Car si un opérateur filtre le spam de sa propre initiative, on pourrait demain filtrer d'autres types de messages avec la même discrétion.

Article de

COMMENTAIRES de l'ARTICLE1

le 29/01/2016 à 14h42 par Visiteur7886 :

Le tribunal a donné raison au spammeur : ce n'est pas à Free de décider qui bloquer ou pas, c'est à la justice. Qu'attend elle maintenant pour porter plainte contre Buzzee, au titre du code des Postes et Telécommunications, et le faire condamner ?
On nous oppose toujours que les spammeurs sont dans des pays lointains et insaissables : non, ils sont au Tribunal de Commerce de Paris, s'affichent ouvertement, et on a toutes leurs coordonnées !

Signaler un abus

Commenter cet article

commenter cet article en tant que membre LMI

CONNEXION

Commenter cet article en tant que visiteur






* Les liens HTML sont interdits dans les commentaires

Publicité
Publicité
Publicité