L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) n'en finit pas de diviser les institutions européennes. D'un côté la Commission négocie pour le compte des Etats membres, un accord qui comprend plusieurs volets dont un sur Internet. Très secrètes, certaines propositions ont été dévoilées sur le web et notamment celles relatives à la mise en place de « riposte graduée » pour lutter contre le téléchargement illégal. De l'autre, certains organismes et le Parlement européen dénoncent l'opacité de ces négociations et les risques potentiels d'atteintes à la vie privée. Ce dernier vient de lancer un avertissement à l'exécutif européen. Une résolution demandant la transparence dans les discussions en cours a été votée par 613 députés et simplement 13 contre. Un fait rare pour une institution où le compromis prime.

Le coup de semonce s'adressait particulièrement au Commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, en charge de ce dossier. Une parlementaire britannique, Kamall Syed, s'est interrogée « L'Union européenne va-t-elle soutenir le contrôle aux frontières des baladeurs MP3 et des ordinateurs portables ? » En complément, l'institution strasbourgeoise menace de saisir la Cour de justice des communautés européennes si un projet d'accord était signé par la Commission sans avoir été préalablement consulté.