Viadeo
 

Le Parlement européen retoque l'accord dit Swift négocié avec les Etats-Unis

Edition du 12/02/2010 Réagissez



Face à cette décision du parlement européen, la CNIL a réagi rapidement. Elle estime que les députés ont repris la position exprimée par son président Alex Türk et par le Groupe des CNIL européennes (G29) dans un courrier adressé au président de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures du Parlement européen. De fait, Alex Türk s'est effectivement toujours montré extrêmement préoccupé par cet accès excessif des américains aux informations sur le réseau Swift. Il avait décrit l'autisme américain sur le sujet. Au-delà de la protection de la vie privée, ce sont aussi des données concurrentielles que les États-Unis peuvent analyser à leur guise.

Au global, les inquiétudes du G29 étaient multiples et portaient en particulier sur :

- l'extension du champ d'application de l'accord Europe-Etats Unis au-delà même du cadre de la lutte contre le terrorisme,

- l'importance de garantir le caractère exceptionnel des transferts massifs de données aux autorités américaines,

- le niveau de protection proposé par le Trésor américain alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune procédure d'adéquation par la Commission européenne,

- la nécessité de garantir le droit d'accès des personnes concernées,

- le maintien des prérogatives des autorités de protection européenne.

Article de Jean-Pierre Blettner
| vous aimez cet article ?

Pour commenter cet article inscrivez vous ou identifiez vous si vous êtes déjà inscrit :

Mot de passe oublié ?

Dossiers Emploi

Tous les dossiers

Livre blanc Emploi

Tous les livres blancs