La Free Software Foundation Europe (FSFE) a appelé les membres du Parlement européen à ne pas accepter les licences gratuites leur permettant d'utiliser les logiciels de Microsoft, faisant valoir que cellles-ci seraient contraires à l'éthique de l'institution.

Microsoft a en effet proposé l'utilisation gratuite des licences pour Microsoft Office, Project (logiciel de gestion de projet) et Visio (un outil de création de diagrammes) pour les personnels affiliés aux bureaux du Parlement. Ces offres ne sont pas inhabituelles dans les contrats que Microsoft signe avec de grandes entreprises, mais, selon Karsten Gerloff de la FSFE, « des institutions politiques comme le Parlement européen, sont tenues à des exigences plus élevées. »

L'offre concerne les collaborateurs du Parlement et ne devra probablement pas être étendue aux membres élus. Cependant, « ce sont les membres du personnel qui font tourner la machine. Ce sont eux qui font tout le travail sur le terrain, et qui contrôlent l'accès aux députés », a souligné Karsten Gerloff. « La concurrence et les questions d'approvisionnement mises à part, il ne semble pas adéquat que les personnes chargées de rédiger les textes de loi pour réguler le marché européen puissent accepter des cadeaux des entreprises qu'ils sont supposés réglementer, » a t-il poursuivi.

Des accusations de favoritisme

En mars 2011, la Commission européenne avait été accusée de favoritisme car elle avait décidé de faire passer les systèmes informatiques internes aux institutions européennes à Windows 7 de Microsoft sans appel d'offres public. Ces comportements contredisent les propres recommandations de la Commission, qui met elle-même en garde contre le lock-in des marchés publics. La Free Software Foundation Europe craint aujourd'hui que cette proposition de Microsoft ne soit une sorte de « pot de vin » qui accentue un peu plus le lock-in.

Selon Karsten Gerloff, « l'offre exposerait aussi les membres du personnel à des poursuites pour violation de copyright ». En effet, la licence à usage domestique offerte par Microsoft couvre « un usage privé par le membre du personnel concerné et son ou sa famille proche. » Ainsi, « les membres du personnel ne peuvent même pas utiliser ces logiciels à leur domicile pour préparer leurs travaux, car ils seraient en faute au regard des conditions d'utilistation de la licence, » a t-il ajouté.

Le Parlement européen emploie environ 6 000 fonctionnaires et autres agents dans les États membres de l'UE. On ne sait pas combien de personnes ont accepté l'offre, mais beaucoup disent ne pas en avoir encore entendu parler.