Les pratiques du e-commerce sous surveillance

En 2009, le Centre de surveillance du commerce électronique a procédé à 1.124 rappels de règlementation parmi les 7.353 sites marchands contrôlés, selon le bilan publié mardi 20 juillet par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, des Services et de la Consommation.

Les autorités ont surtout relevé des manquements quant à l'identification du vendeur, des fausses annonces de réduction de prix et de fausses inscriptions gratuites. Mis en place en 2000 pour « veiller à la sécurité du consommateurs sur Internet », le Centre de surveillance du commerce électronique a effectué 9 728 contrôles en 2009 auprès de 7 353 sites marchands (soit 11% des sites marchands).

Des comportements litigieux

Ce travail a donné lieu à 189 procès-verbaux et 1.124 rappels de règlementation. Les autorités ont en effet eu du mal parfois à relever l'identité d'un vendeur, si celui-ci était un particulier ou un professionnel ou s'il était domicilié en France. Des pratiques commerciales trompeuses ont été aussi observées. Les internautes sont dans ce cas attirés par des offres avantageuses qui ne sont finalement que « très marginales, voire absentes ».

A noter que certains sites se permettent d'ajouter des frais accessoires ou des options non demandées explicitement par le consommateur dans le panier virtuel. Une pratique qui peut même se faire à l'insu de ce dernier.


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