Le Congrès américain avait déjà envisagé d'établir un visa pouvant être accordé à des créateurs de start-ups qui se seraient engagés sur certains niveaux d’investissement et de création d’emplois aux Etats-Unis. Mais à l’instar d’autres projets de loi sur l’immigration, la tentative n’a pas abouti. Les choses en étant restées là, l’administration du président Obama a déclaré il y a quelques jours qu’elle allait créer une autorisation de séjour équivalente qui pourrait être adoptée sans l’approbation du Congrès. L’objectif est d’autoriser à séjourner temporairement aux Etats-Unis les entrepreneurs étrangers pouvant présenter un business plan soutenu par un investissement financier significatif. C’est ce qu’expliquent les services d’immigration et de citoyenneté des Etats-Unis (l’USCIS) dans un communiqué publié le 26 août.

Environ 3 000 personnes pourraient être intéressées par ce programme intitulé « International Entrepreneur Rule ». Il ne s'agit donc pas d'un visa à proprement parler, mais d'une autorisation de séjour que l’administration américaine désigne sous le nom de « parole », cette dernière constituant une permission accordée par le pouvoir discrétionnaire du ministère américain de la Sécurité Intérieure - Department of Homeland Security (DHS). L’administration américaine peut prendre ce type de mesures, lorsque la loi le permet, pour amender certains manques du système d’immigration, a rappelé en substance Tom Kalil, directeur adjoint pour la technologie et l’innovation de l’OSTP (Office of Science and Technology Policy) à la Maison Blanche.

Une proposition soumise pendant 45 jours aux commentaires publics

Le DHS peut effectivement autoriser au cas par cas un individu à séjourner aux Etats-Unis sans visa de travail ni de résidence permanente, notamment pour des raisons d’utilité publique. A l’évidence, l’investissement local et la création d’emplois en font partie. Le statut proposé sera accordé pour 5 ans et pourra être révoqué à tout moment par le secrétaire à la Sécurité Intérieure. Après cette période, les personnes concernées pourraient demander une carte de résident permanent ou évoluer vers un des visas existants comme le H-1b (plafonné à 85 visas par an), E-2 (investisseur avec au moins 150 000$) ou B-1.

Pour obtenir cette permission de séjourner aux Etats-Unis, l’entrepreneur de start-up devra démontrer qu’il bénéficie d’un apport d’au moins 345 000 dollars provenant d’investisseurs américains ayant déjà réalisé plusieurs investissements ayant porté leurs fruits, ou bien de 100 000 dollars venant d’administrations gouvernementales, locales ou fédérales. La start-up devra aussi apporter des preuves convaincantes de son potentiel à réaliser une croissance rapide et à créer des emplois. L’administration Obama n’a plus beaucoup de temps pour agir. Dans les prochains mois, elle publiera ces dispositions et les soumettra pendant 45 jours aux commentaires publics. La loi devrait être finalisée d’ici la fin de l’année. Soit un planning serré qui s’achèvera tout juste à quelques semaines de la fin du mandat de Barack Obama.