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Lutte antipiratage : Christine Albanel répond au Parlement européen


Edition du 21/04/2008 - par Vincent Delfau

La tension monte entre le ministère français de la Culture et le Parlement européen. Alors que ce dernier a taclé - sans le désigner spécifiquement - le projet de riposte gradué à la française la semaine dernière, Christine Albanel a fermement réagi quelques jours après. « Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer. Le système n'est pas basé sur la répression », a-t-elle déclaré.

Le 10 avril, les eurodéputés adoptaient un amendement, déposé notamment par Michel Rocard, à un rapport sur les industries numériques en Europe. Le texte enjoint l'exécutif européen à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet ». C'est précisément ce que prône le rapport Olivennes à l'encontre des internautes s'adonnant au téléchargement illicite.

Soucieuse de ne pas laisser sans réponse cette pique dirigée contre les desseins de Paris, la ministre de la Culture a donc rapidement réagi. La ministre a encore précisé que le projet de loi censé contenir la mesure décriée par Strasbourg devait idéalement être présenté aux députés français avant l'été.




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