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Le rapport Olivennes est « la continuation de la dérive de ces dernières années vers la mise en place de polices privées du net ». L'April (Association de promotion et de défense du logiciel libre) ne mâche pas ses mots quand il s'agit de commenter le rapport de la mission Olivennes, remis vendredi 23 novembre au Président de la République. L'association rejoint ainsi le camp d'UFC Que choisir et de la Ligue Odebi qui, avant même sa publication officielle, pointaient du doigt un rapport prônant la « surenchère répressive » et l'instauration d' « une justice parallèle ».

Le rapport Olivennes (« accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux »), du nom du PDG de la Fnac Denis Olivennes qui le préside, doit référer un ensemble de mesures concrètes visant à lutter contre le téléchargement illégal. FAI, associations (comme l'April) et industriels ont par ailleurs été entendus pour la rédaction du rapport. Parmi les mesures proposées, la création d'une autorité indépendante, des sanctions dures (coupure de l'accès Internet et mise en place d'une black-list) à l'encontre des internautes « pirates », un filtrage des réseaux (encore testé) et la remise en question des DRM, si aucun standard n'est trouvé.

Ce dernier point, qualifié de « mesurette qui ne doit tromper personne » par l'April, ne serait porteur que de promesses. Et ainsi le rapport manque son but. « Il faut aller au bout de la logique et prononcer, comme nous le souhaitons, l'acte de décès de la loi DADVSI : suppression de la protection juridique de ces verrous numérique, garantie de l'interopérabilité réelle, respect de l'usage légitime », déclare l'April.

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