Renvoyant dos à dos les opérateurs télécoms et les acteurs de l'internet, Benjamin Bayart, le président de French Data Network, un FAI du « troisième type » étant donné que c'est une association, a en effet ravivé le débat en rappelant que la seule net neutralité qui pouvait être appliquée à internet était la règle qui avait fondé le réseau mondial. C'est à dire qu'en tout point du réseau, tous les services et tous les contenus présents sur la toile doivent être accessibles. Cette règle renvoie au principe politique de la liberté d'expression, un droit fondamental inscrit dans la déclaration des droits de l'homme, comme l'a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision censurant la première version de la loi Hadopi et qui estimait qu'Internet participait à l'exercice de ce droit fondamental.
Malheureusement, Patrick Raude, membre du collège de l'Arcep et modérateur de la table ronde, a écourté, trop rapidement, l'intervention de Benjamin Bayart et n'a pas demandé aux deux opérateurs présents de répondre à l'interpellation du président de French Data Network, c'est à dire Stéphane Richard, le directeur général de France Télécom, et Emmanuel Forest, le vice-président et directeur général délégué de Bouygues Telecom.
De fait, la liberté d'accès à internet n'est pas toujours claire à la lecture des offres commerciales des opérateurs. L'exemple le plus frappant se trouve dans la téléphonie mobile où les fameuses offres d'internet mobile illimité ne proposent, comme l'a rappelé Benjamin Bayart, ni Internet puisque les contenus et les services disponibles sont choisis par l'opérateur, ni l'illimité, étant donné que la consommation est en fait « capée » (plafonnée). Une critique qui avait déjà été émise par l'UFC Que Choisir, il y a quelques mois à la suite de plusieurs cas où des abonnés aux clés 3G de France Télécom avec abonnement illimité s'étaient retrouvés avec des factures prohibitives. La consommation étant en fait limitée non en durée mais en volume.
Neutralité du net et tarif, un couple qui se cherche
0
Réaction
(Source EuroTMT)Il aura fallu attendre l'intervention du quatrième participant de la deuxième table ronde lors du colloque organisé mardi 13 avril par l'Arcep (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) sur la neutralité des réseaux, pour que des questions de fond soient enfin posées.
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Suivre toute l'actualité
Newsletter
Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT!
Je m'abonne
Commentaire