La plainte au civil déposée contre Instragram vendredi dernier devant le Tribunal fédéral de Californie, District Nord, accuse le site de violer les droits de propriété de ses utilisateurs et de ne pas respecter les termes de son contrat de service actuel. L'action, engagée initialement au nom d'un seul utilisateur, fait valoir que les nouvelles conditions d'utilisation d'Instagram violent le droit « de dizaines de milliers de membres » résidant dans l'État de Californie. « Le demandeur agit pour préserver des droits légaux essentiels relatifs à la propriété, et réclame par voie d'injonction un jugement déclaratoire et équitable de la Cour avant que ces réclamations ne soient prescrites par l'adoption, par Instagram, de ces nouvelles règles», dit la plainte.

Celle-ci fait suite à une mise à jour des conditions d'utilisation du service d'Instagram annoncée il y a 10 jours. Selon ces nouvelles règles, Instagram s'octroie, entre autres choses, le droit de vendre de la publicité en utilisant le nom ou les photos publiées par un membre. « Nous pensons que cette plainte est sans fondement et nous allons la combattre vigoureusement », a écrit dans un mail Andrew Noyes, le porte-parole de Facebook qui a déboursé 1 milliard de dollars en avril 2012 pour acheter Instagram.

Une réaction immédiate contre le service

Les modifications, censées prendre effet le 16 janvier prochain, ont provoqué une réaction immédiate contre le service de partage de photos, certains utilisateurs annonçant qu'ils allaient clôturer leur compte. Jeudi dernier, quelques jours après l'annonce, Instagram s'est excusé et a fait marche arrière, disant qu'il maintiendrait ses conditions initiales, mais seulement en ce qui concerne la publicité.



Dans la plainte déposée en Californie, les utilisateurs s'inquiètent que les photos déposées sur Instagram puissent devenir la propriété de ce dernier. Notamment dans le cas où ceux qui les y ont placées, cessant d'utiliser le service web, en perdraient la propriété au profit du site. En d'autres termes, expliquent les plaignants, c'est comme si Instagram déclarait : « Nous avons vos photos, donc elles nous appartiennent. » Ils cherchent donc à faire annuler une partie des conditions de service, en incluant celles qui impliquent de renoncer à des dommages et intérêts contre Instagram et celles relatives à la propriété des photos de l'utilisateur. La plainte déposée par le cabinet d'avocats Finkelstein & Krinsk, basé à San Diego, nomme comme plaignante Lucy Funes ainsi que d'autres utilisateurs californiens affectés par les modifications.