Selon un spécialiste en brevets, un procès en violation de propriété intellectuelle visant Apple pourrait être le dernier coup de la bataille impliquant actuellement Mac OS et le système d'exploitation mobile Android de Google. Dans une plainte déposée devant un tribunal fédéral de Floride, Operating Systems Solutions (OSS) affirme que le système d'exploitation Mac OS X d'Apple et les ordinateurs Mac tirent profit d'un brevet qui décrit une « méthode permettant de démarrer rapidement un système informatique », exposent nos confrères de Computerworld.

Ce procès, dont le blog Patently Apple s'est fait l'écho en premier, attire l'attention parce que la plainte avait été initialement portée contre LG Electronics, le fabricant sud-coréen de smartphones et de tablettes sous Android de Google. Voilà quelques mois qu'Apple et plusieurs fabricants d'appareils sous Android - dont Samsung et HTC - sont aux prises avec la justice pour des questions de brevets. Le consultant chargé de défendre Google a dernièrement accusé ses rivaux, dont Apple, de mener une « campagne hostile contre Android » en se servant « des brevets comme prétexte ». Le brevet d'OSS est une réédition du brevet n° 6.434.696 initialement déposé en 1999 par LG Electronics, lequel avait été ensuite cédé à une autre entreprise coréenne, pour se retrouver en 2008 dans les mains d'une entreprise du nom de Protimus Technologies. Selon le bureau de l'US Patent & Trademark, la réédition de ce dernier brevet a été achetée par OSS en mars 2011.

Une action menée par une société récemment créée

Selon l'expert en brevets Florian Mueller, l'enjeu juridique entre OSS et Apple n'est qu'un coup de plus dans la guerre opposant Apple et Android. L'expert estime cette fois que la bataille a lieu par procuration. « Cette action juridique effectuée en Floride par un plaignant dont personne n'a entendu parlé, pourrait être pilotée par LG », a déclaré Florian Mueller sur son blog. « Dans ce cas, on doit l'interpréter soit comme un coup de semonce ou comme le début d'un conflit plus large entre Apple et LG, ce dernier estimant que l'affrontement est inévitable. » L'expert fonde son analyse sur plusieurs éléments, notamment les récentes pratiques d'Apple en matière de contentieux et le peu d'informations disponibles sur OSS.

Selon la base de données commerciale de l'État de Floride, la société OSS a été enregistrée il y a moins de huit mois et dispose d'une adresse à Miami. Mais on ne peut trouver nulle part le numéro de téléphone, ni l'adresse électronique de l'entreprise ou de son dirigeant, Daniel Sherr. Florian Mueller fait remarquer que les produits LG tournant sous Android sont l'objet de poursuites de la part de plusieurs entreprises, dont Alcatel-Lucent et Sony, qui a déposé une plainte en décembre dernier auprès de l'U.S. International Trade Commission dans laquelle elle désigne un certain nombre de téléphones de la marque LG. « Nous attendons de voir si Apple et LG entament ou non des négociations en direct », a déclaré l'expert. « Si cela se produit, nous allons probablement assister à une escalade rapide, semblable à celle qui a eu lieu entre Samsung et Apple : aujourd'hui les deux entreprises sont en procès l'une contre l'autre dans 9 pays sur quatre continents. LG possède également des brevets dans de nombreux pays et les défend de manière très agressive. »

Pour l'heure, le plaignant en titre, OSS, réclame des dommages - notamment un triplement des dommages-intérêts  pour « mépris délibéré des droits du demandeur » - et une injonction interdisant la vente des produits Apple enfreignant ces brevets. Contactés, les avocats de OSS n'ont pas voulu commenter l'affaire plus avant.

Illustration : D.R.