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Procès Android : Oracle et Google sommés de révéler blogueurs et journalistes rétribués

En avril, Florian Mueller, consultant et blogueur bien connu sur les questions de brevets, avait informé qu'Oracle était devenu l'un de ses clients (crédit photo : D.R.).

En avril, Florian Mueller, consultant et blogueur bien connu sur les questions de brevets, avait informé qu'Oracle était devenu l'un de ses clients (crédit photo : D.R.).

D'ici le 17 août, Oracle et Google doivent communiquer les noms des journalistes ou commentateurs ayant été rétribués par les deux sociétés et qui ont été amenés à écrire sur les questions qui les opposent dans le procès sur la violation de brevets Java dans Android. Le blogueur Florian Mueller avait notamment révélé une mission de conseil pour Oracle.

William Alsup, le juge du tribunal californien qui suit le procès Oracle/Google portant sur l'utilisation de Java dans l'OS mobile Android veut connaître les noms de toutes les personnes ayant pu être amenées à écrire sur le sujet et ayant par ailleurs des liens avec les parties en présence. Dans une ordonnance transmise hier, le magistrat écrit que la cour s'inquiète de savoir si les parties en présence ou leurs conseillers pourraient avoir employé ou payé des auteurs, journalistes, commentateurs ou bloggeurs, travaillant sur Internet ou pour des publications imprimées, ayant écrit ou susceptibles de publier des commentaires sur les questions abordées dans ce dossier.

« Bien que les procédures dans ce cas soient pratiquement arrivées à leur terme, elles ne le sont pas entièrement et, quoi qu'il arrive, les révélations demandées par cette ordonnance seront utiles en appel ou en cas de renvoi pour dire clairement si un article, un commentaire ou une analyse sur les problèmes posés par ce dossier peuvent être influencés par des relations financières », a écrit le juge Alsup. Il demande donc, à la fois à Oracle et à Google, de révéler d'ici le 17 août les noms de tous les auteurs, journalistes, commentateurs ou blogueurs ayant écrit ou commenté sur toute question dans ce dossier et ayant reçu de l'argent (autre que des versements correspondant aux coûts d'abonnement normaux aux publications) de l'une des parties ou de leurs conseillers.

Le blogueur Florian Mueller exprime ses propres opinions

Florian Mueller, un blogueur connu écrivant sur les sujets relatifs à l'Open Source et sur les litiges liés aux brevets (par exemple sur les récents procès entre Apple et Samsung) et qui a suivi le cas Oracle/Google de très près sur son blog, a informé en avril dernier qu'il avait désormais des relations de conseil avec Oracle, ce dernier étant devenu l'un de ses clients. Mais il tenait à rappeler qu'en tant qu'analyste et blogueur indépendant, il exprimait seulement ses propres opinions, qui ne pouvaient être attribuées à aucun de ses divers clients.

On ne sait pas encore pour l'instant si le juge Alsup était informé, hier, des relations que Florian Mueller avait eu avec Oracle, ou s'il soupçonnait que d'autres personnes en dehors du blogueur aient pu avoir des accords similaires, que ce soit avec Oracle ou Google. Google « se conformera à la demande », a indiqué l'un de ses porte-parole. De son côté, Deborah Hellinger, porte-parole d'Oracle, n'a pas souhaité faire de commentaires.

L'ordonnance du juge Alsup a aussi suscité quelques réactions sur Twitter parmi ceux qui suivent l'industrie du logiciel et le procès en question cherchant à établir si Google a violé des brevets Java pour développer son OS mobile Android. Ainsi Eric Goldman, juriste spécialisé sur la propriété intellectuelle, note que le juge a demandé aux parties de révéler les noms de leurs complices. « Tous les juges devraient l'ordonner, mais est-ce bien constitutionnel ? », s'interroge-t-il aussi. Naomi Bloom, analyste dans le domaine des logiciels RH, estime aussi pour sa part qu'on souhaiterait bien sûr que tous les blogueurs aient à indiquer s'ils sont payés et par qui. 

Oracle a attaqué Google en août 2010, au motif que ce dernier violait différents copyrights et brevets détenus par Oracle sur le langage de développement Java depuis son rachat de Sun Microsystems. Alors que Google l'a largement emporté dans cette affaire, Oracle prévoit de faire appel.

COMMENTAIRES de l'ARTICLE1

le 08/08/2012 à 12h35 par Kilimandjaro (Membre) :

Si on achète simultanément un juge, un journaliste et un blogueur, ils font une ristourne ? ;)

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35 ans
03 Décembre 1993 n°568
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