Riposte graduée : L'UFC Que Choisir se tourne à son tour vers la Commission européenne

La décision du gouvernement d'inscrire le projet de loi Création et Internet sur l'agenda du Sénat - la Chambre haute devant examiner le texte le 29 octobre - suscite la colère de l'UFC Que Choisir. L'association de consommateurs fustige ainsi la volonté du pouvoir exécutif d'imposer la riposte graduée, alors que les eurodéputés se sont prononcés contre son principe. « Non seulement liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productive, la riposte graduée est donc également contraire au droit communautaire », précise Que Choisir.

Le texte français contraire au droit européen ?

L'association s'est donc fendue d'une missive adressée à José Manuel Barroso, dans laquelle elle l'encourage à intervenir pour rendre impossible le vote, par les institutions françaises, de la loi Création et Internet. Pour cela, l'UFC s'appuie sur une directive européenne disposant qu'un Etat membre doit reporter l'adoption d'un texte si celui-ci fait l'objet d'un projet de norme européenne.

Par ailleurs, le patron de l'exécutif européen doit, avec les membres de la Commission, se prononcer le 23 octobre sur la compatibilité au droit communautaire de la riposte graduée à la française. L'UFC profite de sa lettre pour encourager José Manuel Barroso à « inviter la France à privilégier à la logique du 'tout répressif du projet de loi', le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l'Union européenne. »