Le bras de fer entamé par SCC contre la justice et le fisc français a encore une fois tourné au désavantage de la SSDI. Condamnée une première fois le 7 février 2013 pour fraude à la TVA entre 2004 et 2007, la filiale française de la SSDI britannique a perdu l'appel de cette décision qu'elle avait formé. En effet, comme le révèle notre confrère channelbp, la cour d'appel de Versailles a rejeté le 7 juillet dernier la demande du prestataire d'annuler le premier jugement. Le tribunal a notamment estimé que « SSC avait consciemment participé à des opérations de fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre d'un négoce européen de composants électroniques. » De fait, cela remet en cause l'exonération de taxe que la SSDI avait appliquée sur certaines de ses livraisons intracommunautaires.

A en croire les informations de channelbp, SCC aurait décidé de se pourvoir en cassation. En attendant, l'entreprise reste redevable de 23,1 M€ au fisc français.