Un rapport de la Cour des Comptes a fuité dans plusieurs titres de presse. Consacré à l'histoire de la gestion chaotique du dossier médical personnel (DMP), il sert à attaquer encore une fois ce projet très contesté, notamment par certains syndicats de médecins. Or, à l'heure actuelle, le rapport définitif n'est toujours pas disponible et l'ASIP Santé en réclame une publication rapide qui demeure impossible.

L'ASIP Santé (Agence des Systèmes d'Information Partagés de Santé) est en effet la structure qui a repris, en 2010, la gestion d'un projet qui tenait plus du serpent de mer qu'autre chose. Des multiples expérimentations et préfigurations réalisées avant cette date, il ne reste rien. Selon l'ASIP Santé, cette période a tout de même permis de déterminer les réponses à une série d'interrogations et de problèmes tant juridiques que techniques. Aujourd'hui, le DMP est une réalité même si le déploiement est encore limité (moins de 160 000 dossiers ouverts).

Un manque de pilotage par l'Etat

Selon les rumeurs, confirmées par l'ASIP Santé dans un communiqué, le rapport chiffrerait à 210 millions d'euros le coût total du DMP de 2004 à 2011. Le coût direct du DMP actuellement en service serait, lui, de 95 millions d'euros. Parallèlement, sur les 1,2 milliards d'euros annuels de budget informatique cumulé des hôpitaux, 500 millions seraient consacrés aux dossiers patients. Selon l'ASIP Santé, la Cour des Comptes attaquerait le manque de coordination entre ces dossiers patients et le DMP et, d'une manière générale, le manque de pilotage de l'Etat. Enfin, la Cour pointerait les difficultés à estimer réellement les coûts du DMP.

Un rapport non-publiable pour encore un certain temps

Tous ces éléments restent très imprécis tant que le rapport définitif de la Cour des Comptes n'a pas été publié. Or cette publication ne peut pas avoir lieu pour l'instant. En effet, comme l'explique la Cour, ce rapport a été réalisé à la demande de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Il doit donc en premier lieu être présenté à cette commission au cours d'une audition. « Rien ne dit que cette audition serait publique et nous n'avons, à ce jour, aucune indication de date où elle aurait lieu » précise une porte-parole de la Cour.

De plus, le rapport ne peut pas être présenté tant que sa rédaction n'est pas achevée. Or cette rédaction suit une procédure stricte et contradictoire entre les parties concernées. Rien ne dit que les fuites ne concernent pas que des parties défavorables au DMP, extraites de leur contexte. C'est ce que sous-entend l'ASIP Santé dans sa communication. Ce grand projet ayant déjà connu de nombreuses vicissitudes, porteur d'une meilleure santé pour chaque citoyen, mérite mieux que ces opérations régulières de déstabilisation.