Avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie
Christiane Féral-Schuhl est avocat associé du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie. Elle est également auteur de l'ouvrage de référence Cyberdroit, paru chez Dalloz. Depuis plus de 30 ans, elle exerce ainsi dans le secteur du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Elle est également médiatrice agréée auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
Elle a été bâtonnier du Barreau de Paris (mandat exercé de 2011 à 2013) et présidente du Conseil National des Barreaux (2018-2020).
Elle a participé à de nombreux groupes de travail et commissions officiels : membre de la commission parlementaire de réflexion et de propositions ad hoc sur « le droit et les libertés à l'âge du numérique » (rapport « Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique » en 2015), personnalité qualifiée au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)...
Dans le domaine de l'IT, le contrat est certainement votre meilleure protection pour conduire un projet durable. Encore faut-il qu'il constitue un...
L'export de données vers des pays offrant des niveaux de protection des données moindres que l'UE est régi par des clauses contractuelles types. La...
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) propose un cadre réglementaire afin d'obliger les assureurs à...
Depuis le 16 novembre 2022, certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) sont effectives. Le point sur les obligations pour les...
Au 1er octobre 2023, de nombreux services en ligne devront communiquer sur leur cyberscore de sécurité informatique.
La question de la validité des dispositifs de signature électronique revient à l'ordre du jour avec plusieurs jurisprudences récentes, rappelant...
Deux directives européennes, DSA et DMA, vont faire significativement évoluer le droit sur Internet. Il était temps de faire un point.
Les avocates Christiane Féral-Schuhl et Justine Sinibaldi détaillent ici le projet de réglementation européenne, basée sur une approche par les...
A partir de 2024, la facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire. C'est l'aboutissement d'une évolution juridique de nombreuses...
Pour cela rien de plus simple : créez-vous un compte LMI et soumettez votre chronique à la rédaction.
Attention : seules les meilleures sont retenues ! Notre devise : la qualité avant la quantité.
Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT!
Pour vous inscrire aux newsletters spécialisées, cliquez ici