La Cour d'appel fédérale des Etats-Unis semble rebattre les cartes pour Apple dans ses revendications sur les brevets contre Motorola Mobility. Hier, elle a  partiellement remis en question une décision rendue en mars 2012 par l'ITC, la Commission américaine du Commerce international, qui donnait raison à la filiale de Google. Cette dernière avait été accusée d'avoir violé trois brevets pour écrans tactiles détenus par la firme de Cupertino. La donne pourrait changer car la Cour a demandé à l'ITC de réexaminer sa décision concernant deux des trois brevets, les n ° 7, 663, 607 et 7, 812, 828.   

Un porte-parole de Motorola a déclaré que la décision de la Cour pavait la voie pour que l'ITC constate que les plaintes d'Apple n'étaient pas recevables.

En 2010, Apple avait demandé à l'ITC d'interdire l'importation aux Etats-Unis des smartphones de son concurrent. Quoiqu'il en soit, le Moto X, dernier-né des terminaux mobiles de la filiale de Google ne pourra pas être affecté par une interdiction d'importation, celui-ci étant fabriqué sur le territoire américain.