En amont du procès devant déterminer si l'OS Android de Google a violé ou non des brevets Java appartenant à Oracle, les deux parties ont entamé des négociations pour fixer le montant de dommages éventuels.

Dans un document déposé en début de semaine devant le tribunal de Californie qui doit statuer sur l'affaire, Oracle répond à un certain nombre de propositions de Google en vue d'accélérer l'issue du procès, y compris la suggestion de plafonner les dommages-intérêts relatifs à la violation de brevets à environ 2,8 millions de dollars. Dans le cas où la firme de Moutain View serait reconnue coupable par le tribunal, le géant de l'Internet propose de payer des dommages à hauteur de 2,72 millions de dollars pour l'un des brevets et 80 000 dollars pour l'autre. En contrepartie, Google demande à Oracle de s'engager à ne pas réclamer de dommages supplémentaires dans ce litige.

Le géant du web propose également de reverser 0,5% du chiffre d'affaires d'Android d'ici la fin de l'année, en compensation de l'utilisation de l'un des brevets dont la date arrivera alors à expiration. L'entreprise californienne propose aussi de verser à Oracle 0,015 % du chiffre d'affaires sur les recettes d'Android pour le second brevet jusqu'à sa date d'expiration, avril 2018.

Une partie de poker

Dans les deux cas, Oracle a déclaré que ces montants devraient être ajustés pour tenir compte de multiples questions, comme par exemple la nature des terminaux concernés, et non mentionnés dans la plainte. En outre, l'éditeur a répondu qu'il n'était pas disposé à renoncer à son droit de mener une action en cessation, contrairement à la demande de Google. « Google propose de réduire la durée du procès en suggérant à Oracle d'accepter des dommages inférieurs à l'estimation que nous avons faite et de renoncer à toute poursuite ultérieure pour la violation de ces brevets. Oracle ne peut accepter unilatéralement de renoncer à ses droits en appel et devant cette Cour, ni de renoncer à demander réparation intégrale pour le comportement de Google, » déclare la firme de Redwood dans le document. « Après ajustement, notre expert a évalué les dommages relatifs à l'usage de ces deux brevets à 4,15 millions de dollars, » indique encore Oracle.

« Ces négociations de dernière minute sont courantes dans ce type de procès, » a déclaré David Mixon, avocat du cabinet Bradley Arant Boult Cummings, qui suit la guerre des brevets dans le secteur mobile. « Chaque partie essaye de consolider sa position », a t-il commenté. « L'avantage de l'accusé, c'est qu'il connaît la fourchette dans laquelle se situe sa responsabilité. Quant au plaignant, il sait qu'il va obtenir quelque chose », a t-il ajouté. « Parfois, les parties peuvent même convenir de ne pas interjeter en appel. Cela peut profiter au demandeur qui a l'avantage, mais n'est pas sur de gagner en appel, » a t-il dit. « Même si Oracle à l'air de rejeter la proposition de Google, les parties vont sans doute continuer à négocier, » a t-il estimé.

Une question distincte dans le différend est de savoir si Google a enfreint le copyright d'Oracle. Ce dernier a intenté ce procès contre Google en 2010, l'accusant de contrefaçon de brevet et d'infraction sur le droit d'auteur dans Android. Mais Google a nié ces accusations. Normalement, les deux parties sont convoquées devant le Tribunal du District Nord de Californie le 19 avril.