Rassemblées au sein du Consortium Rockstar, Apple, Microsoft et plusieurs autres acteurs de la high-tech se trouvent désormais libres d'accorder des licences sur les 4,5 millions de dollars de brevets qu'ils ont achetés l'an dernier aux enchères à la suite de la liquidation de Nortel. La période d'examen pendant laquelle le ministère américain de la Justice (DoJ) se penchait sur ce rachat a expiré. Il leur est donc possible de nouer des accords avec les entreprises qui, selon elles, utilisent actuellement leur propriété intellectuelle. « Toute l'industrie a bénéficié des innovations révolutionnaires de Nortel », a rappelé John Veschi, PDG du consortium en exprimant le souhait de ce dernier de travailler avec chacun pour établir des licences leur permettant de continuer à utiliser ces technologies.

Outre Microsoft et Apple, Rockstar comprend aussi EMC, Research in Motion, Ericsson et Sony. Ensemble, ils ont acquis 4 000 brevets couvrant le sans-fil, la gestion des paquets de données, la voix, les réseaux optiques, LTE, etc. Selon Florian Mueller, analyste spécialisé sur les questions de propriété intellectuelle, qui tient le blog Foss Patents, le consortium a non seulement la possibilité d'accorder des licences, et de porter l'affaire devant les tribunaux s'il ne trouve pas d'accord, mais il peut aussi renégocier les licences existantes. « Un portefeuille comme celui-ci a, bizarrement, davantage de valeur pour certains acheteurs s'ils ont acheté les actifs à la suite d'une faillite, ce qui leur permet de contester le fait qu'ils doivent honorer des accords de licence passés », explique-t-il dans un mail à nos confrères de Network World. Ce qui signifie que, même les sociétés qui paient actuellement des droits de licence pourraient devoir renégocier leurs accords si Rockstar choisit cette voie-là.

Cela pourrait aider Apple à négocier avec Samsung et Motorola

Parmi ces brevets, il s'en trouve peut-être certains qui sont jugés « essentiels » à la mise en oeuvre de standards de l'industrie pour certaines technologies. Leurs détenteurs doivent de ce fait accepter de les licencier à des prix justes et raisonnables, ce qui peut néanmoins s'avérer lucratif. Outre les revenus que cela leur apportera, cela peut aussi leur permettre de réduire leurs propres dépenses sur des brevets qu'ils ne possèdent pas. Des échanges peuvent s'opérer entre les sociétés, rappelle Florian Mueller. Apple, en particulier, pourrait en bénéficier, lui qui est engagé dans un procès de cette nature avec Samsung et Motorola. Dans le cadre du consortium Rockstar, il partage maintenant de brevets dont Samsung et Motorola peuvent avoir besoin, notamment dans le domaine du sans-fil.

Florian Mueller pense que les parties prenantes de ce procès pourraient négocier des accords croisés de licences autour de brevets essentiels. Sans cette possibilité, Apple devrait payer des royalties plus élevées à d'autres détenteurs de brevets essentiels ou bien il devrait envisager d'accorder des licences sur certains de ses brevets qu'il préférerait garder à son usage exclusif, note Florian Mueller. Le mois dernier, Apple et Microsoft ont tous les deux indiqués qu'ils ne feraient pas de mise en demeure sur la base des brevets essentiels liés à des standards. Un engagement accueilli favorablement par le DoJ. On ne devrait pas voir de produits interdits à cause de brevets du portefeuille Nortel, estime l'auteur du blog Foss Patents.