Pour préparer son voyage ou simplement pour revoir un lieu, les gens se connectent souvent sur des caméras mises en place par les collectivités locales. Ces équipements dit touristiques ont fait l’objet d’un contrôle de la Cnil pour savoir si elles respectaient les règles de protection des données personnelles. En préambule, la commission distingue l’usage de ces caméras avec celles dédiées à la vidéoprotection, qui filment la voie publique afin, principalement, d’assurer la sécurité des personnes et des biens ou la constatation des infractions.

Dans ses contrôles, la Cnil a constaté plusieurs manquements sans pour autant donner les noms des collectivités concernées. Pour elle, il est possible de distinguer « des personnes dans leur quotidien ainsi que des plaques d’immatriculation des véhicules dans le champ des caméras ». La diffusion de telles informations en ligne constitue un traitement de données personnelles et doit respecter les règles du RGPD notamment le consentement et la capacité de s’y opposer.

Pas d’intérêt légitime aux webcams des communes

Pour leur défense, les communes ont mis en avant le principe d’intérêt légitime comme base légale à la mise en place de ces caméras. Or cette base implique une atteinte proportionnée aux droits et intérêts des personnes. En l’espèce, ce n’est pas le cas estime la Cnil. Les images diffusées peuvent portées atteintes à la vie privée des personnes. Et de citer pêle-mêle des moments de vie personnels terrasses de bars, participation à une manifestation sur la voie publique) ou intimes (entrées et fenêtres d’habitation, couple et famille dans un lieu de détente). Les conséquences pourraient par ailleurs être particulièrement graves comme des cambriolages, chantage, harcèlement…

Néanmoins le régulateur se veut pédagogue en rappelant qu’il n’interdit pas le recours à ces dispositifs. Il demande simplement aux communes que ces équipements « ne captent pas de données personnelles ». Par exemple, la commission recommande de limiter les angles de vue aux bâtiments publics ou aux sites naturels et ne faire apparaître, même flouté, aucun individu ni aucun intérieur d’habitation (entrées et fenêtres comprises).