Il y a tout juste un mois, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris avait fait savoir que Google n'avait pas à être inquiété dans l'affaire qui l'oppose aux services du fisc français. Une affaire qui aurait pu rapporter gros puisque le paiement d'une somme d'1,115 milliard d'euros était alors évoquée. Or, le tribunal administratif de Paris a, en date du 12 juillet, rendu son verdict et annulé ce redressement fiscal.

Une décision qui a immédiatement fait réagir en haut lieu : « Ces jugements vont faire l'objet d'une analyse approfondie de la part de la direction générale des finances publiques au regard des enjeux importants de ces dossiers et d'une façon plus large de la problématique de la juste imposition, en France, des bénéfices tirés de l'économie numérique », a indiqué dans un communiqué le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin. « La reconnaissance par les jugements de l'importance du rôle des salariés français dans l'activité commerciale de Google en France pose la question de ce qui doit l'emporter de la forme ou du fond dans la qualification des fonctions d'une entreprise et l'estimation du bénéfice qui doit lui revenir. »

L'administration a 2 mois pour faire appel de ces jugements et indique travailler d'ores et déjà dans ce sens.