Le contentieux Oracle/Rimini Street dure maintenant depuis 11 ans et à l’issue du dernier jugement en date, rendu il y a quelques jours, les deux sociétés continuent de s’affronter par communiqués interposés en exposant leurs lectures des décisions rendues. Selon Rimini Street, le tribunal se prononce en sa faveur sur des questions clés et rejette certaines requêtes Oracle en évoquant le « bon sens ». De son côté Oracle estime que Rimini déforme la décision du tribunal. 

L'affaire remonte à 2010 lorsque Oracle a porté la société Rimini Street en justice au motif que cette dernière enfreignait plusieurs de ses copyrights. Oracle développe des logiciels d’entreprise (base de données, solutions de gestion) sur lesquels il fournit des services de support. L’activité de Rimini se concentre de son côté sur la fourniture de services de support sur les logiciels de différents éditeurs dont Oracle. En 2014, un jury a tranché en faveur de ce dernier estimant qu’il y avait bien eu violation de copyright lorsque Rimini avait téléchargé des copies des logiciels sur le réseau d’Oracle sans avoir de licence développeur. La cour a émis une injonction permanente à l'encontre de Rimini et lui a infligé une amende de plusieurs dizaines de millions de dollars. Rimini a indiqué qu’il allait modifier ses processus de support pour se conformer à ce qu’indiquait la cour et nommé ces nouvelles pratiques « Process 2.0 ». La société créée par Seth Ravin a également fait appel des dommages et intérêts et attaqué à son tour.

Process 2.0 mis en cause par Oracle

Par la suite, Oracle a estimé que Process 2.0 continuait à enfreindre ses copyrights et est revenu à la charge. L’affaire s'est de nouveau retrouvée au tribunal en 2018 puis en septembre 2020, les deux sociétés ayant déposé sept requêtes de plus de 2 800 pages et 43 000 pages de pièces justificatives et annexes, puis en mars 2021 devant le juge Larry Hicks. A l’issue du jugement de ce dernier, Rimini Street a publié un communiqué indiquant que la cour n’avait pas trouvé de violation sur Process 2.0 et les outils Automation Framework et que ces questions allaient être entendues par un jury. « L'injonction n'interdit pas à Rimini Street de fournir des services de soutien aux produits d’Oracle, mais définit plutôt la manière dont Rimini Street peut fournir des services de support pour certaines gammes de produits Oracle », écrit notamment la société de Seth Ravin.

De son côté, Oracle estime donc que Rimini déforme la décision du tribunal. Dans son communiqué, il rappelle une décision du tribunal de district du Nevada du 14 août 2018 estimant que Rimini violait l’injonction permanente. L’affaire se poursuit, d’autres dates sont fixées, dont une au 10 mai 2021 pour des échanges de réponses entre les deux parties. Une prochaine audience sur les questions en discussion est par ailleurs fixée au 20 septembre 2021, au tribunal de Reno (Nevada). Le dossier n'est pas encore clos.