Dans le cadre de son analyse des marchés mobiles, l'ART propose de désigner Orange France, SFR et Bouygues Telecom comme exerçant une influence significative sur le marché de gros de l'accès et du départ d'appel mobile en métropole et "d'imposer à chacun de ces opérateurs une obligation de donner droit aux demandes raisonnables d'accès émanant des opérateurs virtuels (MVNO) souhaitant s'établir sur un réseau hôte".

Cette déclaration d'intention, si elle vise à encourager le développement des opérateurs mobiles virtuels, pose toutefois problème du fait des divergences d'interprétation qui pourraient porter sur le mot "raisonnable". Jusqu'alors, les seuls MVNO autorisés par les opérateurs en place sont en fait ni plus ni moins que des revendeurs en gros de minutes et n'ont guère la possibilité de bâtir une infrastructure et des services alternatifs à ceux de leurs réseaux hôtes.

La principale bataille porte sur l'ouverture de ce que les spécialistes appellent des "Full-MVNO", en fait des opérateurs virtuels qui utilisent l'infrastructure radio en place des opérateurs. C'est notamment la formule qui intéresserait un opérateur comme Tele2. Jusqu'alors cette formule a été considérée comme "déraisonnable" par les trois opérateurs mobiles français et l'ART a refusé de se prononcer sur sa pertinence.

Dans son communiqué, l'Autorité rappelle qu'elle "souhaite dynamiser la concurrence sur le marché de détail de la téléphonie mobile, notamment à l'égard des petits consommateurs, mais aussi favoriser l'innovation, par exemple en facilitant les offres de convergence fixe-mobile". Elle indique aussi qu'un contrat de MVNO satisfaisant pourrait également servir de marche-pied à un opérateur souhaitant acquérir la quatrième autorisation UMTS." On voit mal comment cela pourrait être possible sans obligation explicite pour les opérateurs en place d'accueillir des full-MVNO.