« Lancé fin 2015 et gelé au printemps 2021 en raison de l’impossibilité du prestataire assistant à maîtrise d’œuvre de poursuivre plus avant les développements informatiques, Scribe – censé devenir le nouveau logiciel de rédaction des procédures de la police nationale - constitue l’exemple emblématique d’une conduite de projet défaillante ». C'est avec ses premiers mots que la Cour des comptes a rendu public ce 1er juillet 2022 son audit flash sur cet ambitieux programme subventionné par des fonds publics et développé par Capgemini pour faciliter le travail rédactionnel des forces de police et de gendarmerie.

Selon l'institution, Scribe a ainsi cumulé une série de dysfonctionnements de nature organisationnelle, technique et juridique qui lui laissaient peu de chances d'aboutir. Il faut dire que depuis le début - ou presque - tout ne s'est pas passé comme prévu. Considérant la fusion des logiciels de rédaction de la police (LRPPN ou LRP3) avec celui de la gendarmerie (LRPGN) de risquée, cette dernière a ainsi décidé de se retirer officieusement du projet, sans formaliser sa sortie par un document écrit. Laissant le pilotage aux mains de la DGPN (direction générale de la police nationale), ce projet n'a ensuite pas été redéfini. Au coeur de ce projet, la société de services informatique Capgemini missionné en tant qu'assistant à maitrise d'oeuvre qui a reconnu auprès de la Cour des comptes en début de projet avoir « manqué au devoir de conseil et d'alerte » en ne demandant pas que le projet soit révisé, notamment dans ses aspects techniques. « A la suite de la réalisation d’un audit interne par Capgemini, qui a conclu en mars 2021 à l’impossibilité de poursuivre plus avant les développements informatiques, le projet a été gelé avant d’être finalement abandonné à l’automne 2021 », indique la Cour.

Un coût supplémentaire de 30 M€ estimé par la Dinum

« Le programme se caractérise, depuis ses débuts, par une absence de cadrage et une formalisation très insuffisante de l’expression des besoins. Six ans après son lancement, un prestataire extérieur, missionné par la DGPN en juillet 2021 pour dresser un état des lieux de la documentation fonctionnelle, a évalué à 36 % l’état d’avancement du cadrage initial du projet », fait savoir la Cour des comptes. En tout, 13,28 M€ ont été aspirés par Scribe entre 2016 et 2022, dont 8,66 M€ de prestations externes et 4,62 M€ de dépenses de personnel interne à l'administration.

Scribe

Etat de réalisation de la document fonctionnelle de Scribe. (crédit : Sopra Steria)

De son côté, la Dinum estime le montant des dépenses supplémentaires de développement et de déploiement nécessaires pour doter la police nationale d'un nouvel outil de rédaction des procédures d'ici 2024 à 30 M€. Un chiffre élevé que la Cour des comptes ne manque pas de relativiser : « La mission d’appui de la Dinum, réalisée à la demande du ministre de l’intérieur entre juillet 2021 et janvier 2022, n’a pas déterminé quelle était la part réutilisable des prestations réalisées dans le cadre du projet Scribe, tant par la maîtrise d’ouvrage que par la maîtrise d’œuvre ».

Des recommendations à suivre et une réponse du ministère de l'Intérieur

Dans son audit, la Cour des comptes pousse 4 recommandations. En substance, l'instance propose de soumettre un nouveau projet de rédaction des procédures à l'avis conforme de la Dinum, de confier à un seul directeur projet les équipes fonctionnelles et techniques, de mobiliser des moyens suffisants pour encadrer les prestataires extérieurs, et d'assurer la convergence technologique et d'expertiser le socle technique logiciel du projet reconfiguré.

La Cour des comptes - comme elle le fait traditionnellement à des fins de partage des points de vue - a transmis son audit au ministère de l'Intérieur qui a apporté des précisions. « Les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales ont travaillé ensemble dès 2015 sur les spécifications possibles d’un futur logiciel de procédure pénale commun mais le bilan coût-avantages d’un tel projet a été jugé défavorable et a conduit les deux directions à prendre la décision de développer des outils différents. Cela ne doit pas être interprété comme un échec mais bien comme une décision raisonnable eu égard à l’ensemble des dimensions d’un projet informatique de grande envergure et à la complexité qu’il génère », a fait savoir le ministère de l'Intérieur. « La transformation du Numérique des forces de sécurité intérieure prendra en outre un nouvel essor avec la mise en place d’une Agence pour le numérique des forces de sécurité intérieure, appelée à remplacer le ST(SI)2 et à promouvoir des méthodes de développement plus efficaces et agiles ». Reste désormais à savoir dans quels délais et pour quels coûts.