En juillet 2010, la Commission européenne avait diligenté deux enquêtes. La première était liée aux plaintes déposées par TurboHercules, T3 Technologies et Neon Entreprise, qui se sont vues refuser la fourniture d'émulateurs mainframe pour cause de violation de brevets. Certains de ces droits avaient fait l'objet d'un accord Open Source. En août dernier, les trois acteurs ont abandonné leur plainte après négociation avec Big Blue.

L'autre enquête portait sur le comportement discriminatoire présumé d'IBM vis-à-vis de ces concurrents fournissant des services d'entretien pour les mainframes. La Commission craignait en effet l'existence de pratiques anticoncurrentielles en vue de verrouiller le marché des services de maintenance (en évinçant ses concurrents potentiels du marché), notamment en restreignant ou en retardant l'accès aux pièces de rechange dont IBM est le seul fournisseur. L'exécutif bruxellois indique dans son communiqué que « IBM s'engage à mettre rapidement ses pièces de rechange et ses informations techniques à la disposition des agents de maintenance indépendants, à des conditions commercialement raisonnables et non discriminatoires. » Les engagements sont juridiquement contraignants souligne la Commission et en cas de non-respect de ses obligations, « elle pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 10 % de son chiffre d'affaires total, sans avoir à prouver l'existence d'une quelconque violation des règles de concurrence de l'UE. »