Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) vient de présenter son rapport sur la question des droits d'auteurs sur Internet. Le document rejette l'idée de licence globale qui permettrait aux internautes de télécharger des contenus culturels sur Internet en toute sérénité, moyennant paiement d'un montant forfaitaire de moins de 10 euros par mois, selon l'Alliance Public-Artistes. Cette dernière, qui regroupe des associations de consommateurs et d'internautes ainsi que des sociétés de gestion de droits des artistes et des syndicats, fustige le rapport d'une commission avec laquelle le conflit semble être ouvert. Selon l'Alliance, la commission a été influencée par des « groupes de pression » et pointe notamment du doigt la Sacem, le Snep, et même Microsoft. Le CSPLA estime qu'une licence globale serait incompatible avec les accords internationaux conclus par la France, une conclusion réfutée par l'Alliance Public-Artistes, qui s'appuie sur un rapport remis par André Lucas, spécialiste du droit d'auteur de l'Institut de Recherche en Droit privé de l'Université de Nantes. Enfin, le CSPLA se dit, dans son rapport, favorable à un texte sanctionnant les éditeurs de logiciels d'échanges en pair-à-pair qui laisseraient les internautes s'échanger des contenus protégés par le droit d'auteur en toute impunité. De fait, il milite pour une généralisation des systèmes de DRM à l'ensemble des outils de diffusion et de lecture de contenu. Les travaux du CSPLA doivent alimenter les débats de l'Assemblée Nationale les 20 et 21 décembre prochains sur le projet de loi sur le Droit d'auteur et les droits voisins. Ceux-ci ne dureront malheureusement pas très longtemps. Le gouvernement a en effet déclaré l'urgence sur ce texte, qui en l'état menace largement les droits des utilisateurs et les principes de la copie privée.