Les syndicats d’Atos se disent prêts à aller en justice contre le PSE annoncé par la direction de la SSII en novembre dernier. Selon les informations de La Lettre, les élus des quatre CSE du groupe ont adopté une résolution l’autorisant à saisir le tribunal administratif dans l’hypothèse où le plan de sauvegarde de l’emploi ferait l’objet d’une validation ou d’une homologation par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets). Cette autorisation couvre notamment plusieurs points : la contestation de la décision administrative de validation ou d’homologation, de la régularité de la procédure d’information-consultation et également la non-approbation de la conformité du PSE aux exigences légales. A noter que ce projet de licenciement collectif a été revu à la baisse, passant de 135 suppressions de postes initialement à 94 dans l’Hexagone, sur un effectif de 9 631 collaborateurs.

Pour Didier Moulin, délégué syndical central CGT d’Atos, ce plan social, comme le confirme l’expertise indépendante du cabinet Aliquis, n’est pas fondé économiquement. « La direction disposerait d’un budget de 19 M€ pour financer le PSE. Au regard des économies nettes potentiellement réalisables, le temps de retour sur investissement du PSE serait d’au moins 3 ans », nous confie-t-il. Selon lui, la direction fait le choix de supprimer un nombre de postes dérisoire au regard des effectifs en CDI pour un coût élevé, alors que les marges de manœuvre existantes devraient être réallouées aux investissements. De plus, si les ambitions de croissance du business plan se réalisent, Atos en France devra renforcer, via des recrutements, les fonctions de support aujourd’hui ciblées par le PSE, Pour le porte-parole de la CGT d’Atos, il s’agit d’une contradiction majeure qui remet en question la cohérence du plan et son efficacité réelle pour restaurer la performance économique d’Atos. Sans compter que les effectifs de la SSII diminuent chaque année de 7% en moyenne depuis 2024 sans être remplacés la plupart du temps.

Des manquements dans la procédure 

En conséquence, les quatre CSE du groupe sont défavorables au plan de sauvegarde de l’emploi présenté par la direction d’Atos. Outre l’absence de justification économique, sont pointés des catégories professionnelles ciblant des salariés plutôt que des postes qui ne permettent pas de limiter le nombre de licenciements contraints. Le manque de protection des salariés les plus fragiles - femmes, seniors, personnes handicapées- contrairement aux dispositions légales est également mis en avant. A cela s’ajoutent l’absence d’une gestion des emplois et des parcours professionnels en entreprise (GEPP) faute d’accord, et des mesures d’accompagnement qui ne seraient pas proportionnées aux moyens financiers du groupe français. En attendant un éventuel passage devant la justice en cas de validation du PSE, jeudi prochain, la direction présentera au CSE une nouvelle copie de son projet à la demande de l’inspection du travail.

Dans un communiqué, la CGT a fait valoir qu’elle ne s’arrêtera pas à un rendu d’avis en CSE. « S’il venait à être validé, nous utiliserions tous les leviers syndicaux et juridiques pour contester ce projet et défendre l’emploi, la dignité et les droits des salariés » a ainsi prévenu l’organisation syndicale. Contactée, la direction d’Atos a déclaré : « la procédure relative au projet de PSE est toujours en cours et se déroule dans le strict respect du cadre légal et du dialogue social avec les instances représentatives du personnel. Nous ne souhaitons donc pas commenter une procédure en cours. »