La Cnil a surveillé les dernières élections municipales comme le lait sur le feu. Il faut dire qu'elles ont été les premières soumises au règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, entré en application le 10 octobre dernier. « Lors de chaque échéance électorale, la Cnil réactive son observatoire des élections dont l’objectif est de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les électeurs sur leurs droits », explique la commission nationale de l'informatique et des libertés.

Dans son bilan, la Cnil indique avoir reçu 739 signalements de prospection indésirable, dont 405 à la suite de la réception de SMS (63 %), 98 de courriers (16 %), 85 de courriels (13 %), 45 d’appels téléphoniques (7 %) et 9 de prospection sur un réseau social (1 %). La commission indique avoir avoir aussi reçu et traité 81 plaintes, majoritairement à la suite de courriels (41), SMS (25) et démarchage via les réseaux sociaux (2) avec pour motif principal l’origine des données et, dans certains cas, notamment pour les candidats sortants, des suspicions de détournement de finalité. « A ce stade, la CNIL a engagé quatre contrôles et une procédure de sanction simplifiée (les décisions adoptées dans le cadre de cette procédure sont non-publiques) visant un candidat qui n’aurait pas répondu à une demande d’exercice des droits », fait savoir la commission.

A noter qu'entre la mise en ligne de la plateforme de signalement le 30 janvier 2026 et le second tour de ces élections, la Cnil a observé une baisse significative du nombre de signalements et plaintes enregistrés par rapport précédentes élections municipales de 2020.