Changement en vue dans le plan de numérotation en France. Depuis 2018, l’Arcep travaille sur cette modernisation et elle vient de rendre ses conclusions notamment sur le mobile. Elles ont été guidées par deux aspects : réduire les abus et les fraudes et apporter une réponse au risque de pénurie de numéro. Sur ce dernier point, le régulateur constate qu’avec la portabilité du numéro, les personnes changent moins de numéro. C’est donc sur le thème de l’abus que l’Arcep insiste en présentant deux actions.

La première est la réservation à partir du 1er janvier 2023 des préfixes 06 et 07 aux seules communications entre les personnes. Exit donc les sociétés de démarchage qui disposent d’une flotte de numéros en 06 ou en 07 pour envoyer des messages ou des appels non sollicités. L’autorité a ainsi « décidé d’adopter des mesures assurant aux utilisateurs finaux une protection renforcée face aux volumes importants d’appels et de messages que de tels systèmes sont capables d’émettre et qui peuvent constituer une nuisance »

Le 09 et le 0700 pour les communications BtoC et M2M

Pour les communications « non-interpersonnelles », l’Arcep va réserver une catégorie supplémentaire de numéros commençant par 09. Et de donner des exemples ; ils pourront « être utilisés pour établir des conversations par messages entre une enseigne et son client, ou pour des utilisations de très courte durée de numéros de téléphone pour certaines situations de mises en relation éphémères via une plateforme (livreurs de colis, chauffeurs VTC, etc.) ». A cette décision s’ajoutent les numéros étendus (à 14 chiffres) en 0700 pour le M2M.

Sur la pénurie des numéros, le régulateur met en place des mesures pour une meilleure gestion des ressources. Ainsi, à partir du 1er juillet 2023, les attributions de numéros se feront par bloc de 1 000 et non par bloc de 10 000. Concernant la gestion des numéros, l’Arcep précise que « les numéros doivent être utilisés pour une durée minimale de soixante-douze heures et la période pendant laquelle un opérateur ne peut réaffecter un numéro à un utilisateur final est réduite ».