Un publicitaire présent sur un site de peer-to-peer soutient-il le téléchargement illégal ? Le tribunal a répondu par la négative dans l'affaire qui opposait le réalisateur des « Choristes » à neuf Telecom, AOL, Telecom Italia France, Voyages-sncf.com, Finaref et la Française des Jeux. Le réalisateur Christophe Baratier avait en effet accusé ces annonceurs de participer au piratage en étant sur des sites de téléchargement illégal. "Le principe de cette action n'est pas d'obtenir une réparation financière, mais quelque chose qui serait plutôt de l'ordre de l'exemple, du symbole", avait affirmé le cinéaste en janvier 2006 à l'AFP. Dans une dépêche, l'AFP explique que le tribunal a reconnu que le téléchargement illégal est constitutif d'un délit de contrefaçon mais qu'il estime qu'aucun élément probant ne démontre que les annonceurs ont voulu commettre l'infraction qui leur est reprochée.