Séminaires sur les aspects juridiques de la création de logiciels et de la création graphique
Cinq Villes de France
Le premier séminaire concernera spécifiquement la création logicielle, sur le plan des droits d'auteur mais également sur celui de la brevetabilité. La notion de protection des droits d'auteur y sera en outre développée pour aborder les spécificités du logiciel, la titularité des droits, ainsi que les différents contrats pouvant être mis en oeuvre. On y traitera également des perspectives et des critères liés au dépôt de brevets de cette nature. Le second séminaire traitera quant à lui des aspects juridiques de la création graphique dans les oeuvres multimédia. On y précisera les différentes qualités d'auteur et les critères d'accès à la protection des droits pour les salariés (par fonction), l'entreprise et les auteurs indépendants. Les différents types d'oeuvre y seront détaillés, ainsi que le contenu et la portée des droits qui y sont rattachés. Les dates : le 12/03 à Toulouse, 19/03 à Lyon, 26/03 à Lille, 2/04 à Paris et le 9/04 à Aix-en-Provence.
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