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(13/02/2007 17:04:31)
Droit d'auteur : la condamnation de Google confirmée par la justice belge
La justice belge vient de donner, une nouvelle fois, raison aux éditeurs de presse du Plat Pays dans le cadre de l'affaire les opposant au gargantuesque moteur. Réunis au sein de la société Copiepresse, les journaux belges reprochaient au moteur de recherche la mise en ligne d'extraits d'articles sans autorisation dans Google News. De fait, prétendaient les plaignants, le groupe californien contreviendrait aux droits d'auteurs. En septembre 2006, les juges du fond avaient donné raison à Copiepresse et condamné Google à retirer de ses pages belges les articles des membres de la société de gestion des droits d'auteurs. L'astreinte, en cas de manquement à cette obligation, s'élevait à 1 M€ par jour de retard. Absent le jour du procès, Google avait obtenu qu'une nouvelle audience soit tenue, en novembre 2006. L'occasion pour le moteur de s'offusquer contre le montant des astreintes et de clamer son droit à la publication d'extraits d'articles, arguant notamment qu'il participait à l'enrichissement de l'audience des sites d'où étaient tirés les-dits articles. L'ordonnance rendue ce 13 février réaffirme que « Google ne peut se prévaloir d'aucune exception prévue par la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins ». Mais, si le moteur doit retirer de son site d'actualités - et du cache - les articles incriminés, le montant de l'astreinte a été revu à la baisse. Le groupe californien ne devrait plus payer 1 M€ par jour de retard, mais seulement 25 000 €. Ce qui apparaît comme un coup sur la tête du géant Google pourrait également avoir des conséquences sur d'autres grands acteurs du Web. Ainsi, Microsoft et Yahoo, qui aspirent eux aussi à enrichir leurs pages d'actualités avec des articles issus des membres de Copiepresse, pourraient voir leurs ardeurs refroidies par la décision de la justice belge. Google devrait faire appel de la décision. (...)
(13/02/2007 10:53:18)Le CPL s'installe sur le toit de la Grande Arche
Les manifestations et expositions organisées sur les 1 600 m2 du toit de la Grande Arche de la Défense nécessitent bien souvent une connexion haut débit. L'accès ADSL de 2 mégas utilisé par les services internes ne pouvait être partagé pour des raisons de sécurité. Les gestionnaires du site ont donc porté leur choix sur une solution CPL (courant porteur en ligne) qui permet d'offrir aux clients un accès dédié à travers un modem Interlane branché sur la prise électrique. L'avantage est double: d'une part, il n'est pas nécessaire d'installer un nouveau câblage. D'autre part, on peut facilement adapter l'installation aux évènements organisés. Le client bénéficie d'un débit 2 Mbits/s. « En se partageant ce débit, on peut avoir jusqu'à dix connexions simultanées dans de bonnes conditions », précise Gil Rodde, responsable du projet à la Grande Arche. Des relais WiFi peuvent éventuellement compléter l'installation. Expérimentée pour la première fois à grande échelle en 2004 à la Haye-du-Puits dans le département de la Manche, cette technologie était destinée initialement à couvrir les zones blanches. Désormais elle se pose en rival de l'ADSL. (...)
(09/02/2007 18:02:56)L'Afnic interpelle François Loos sur le décret relatif aux noms de domaine
L'Afnic (Association française pour le nommage sur Internet en coopération), l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en France, met en ligne sur son site Internet une réaction mitigée à la publication d'un décret relatif aux noms de domaine sur Internet au Journal Officiel le 8 février. Outre le fait de renforcer la responsabilité des bureaux d'enregistrement sur la surveillance des attributions des DNS (noms de domaine) et de protéger les noms des institutions, le décret à la loi du 9 juillet 2004, relative aux communications électroniques sur l'enregistrement des noms de domaines d'Internet, instaure le processus d'appel à candidature pour désigner les organismes chargés de la gestion des extensions françaises, notamment les suffixes .fr et .re (pour la Réunion). Réaction de l'Afnic qui, d'emblée, demande de clarifier les termes du texte. "Ce texte soulève de nombreuses questions, notamment sur la manière dont les principes décrits peuvent ou doivent être appliqués", écrit l'Afnic dans un communiqué. Pour l'organisme, le décret manque son but car trop imprécis dans "les modalités d'applications et des responsabilités", confie Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l'Afnic. L'Afnic ne veut pas être juge et parti En ligne de mire, l'élargissement de la responsabilité du registre et des bureaux d'enregistrement. Le décret stipule en effet "un registre qui constate qu'un enregistrement a été fait en violation des règles définies par le code des postes et des communications électroniques doit bloquer, supprimer ou transférer le nom de domaine correspondant." Reste à savoir sur quel critère se baser, explique en substance l'Afnic, qui rappelle par ailleurs qu'elle entretient "une liste des termes interdits ou réservés". "Nous sommes placés en tant que juge et parti, sans en avoir l'autorité, ajoute Loic Damilaville. Ce n'est pas à nous de déterminer [quel terme est interdit ou non]". Même son de cloche sur la partie du décret réservée à la protection renforcée des noms d'institutions et des services publics qui déporte un nouvelle fois la charge du contrôle dans les camps des registres et bureaux d'enregistrement. Si, dans un premier temps, l'Afnic "soutient fermement son principe", elle regrette encore que "les modalités opérationnelles de mise en oeuvre [...] ne soient pas précisées". Le décret propose en effet de multiplier les contrôles de dépôts de noms liés au communes, aux institutions nationales ainsi qu'aux collectivités locales. Un système bien en place, rétorque l'Afnic : "le .fr est déjà l'une des extensions les plus protectrices au monde pour les collectivités publiques avec près d'une dizaine de conventions de nommage (mairie-xxx.fr, cg-xxx.fr, agglo-xxx.fr, etc.) et un dispositif juridique et technique de protection des noms des communes sans équivalent". "Il y a un risque dans la protection des collectivités, celui d'alourdir la procédure, analyse Loic Damilaville. Selon lui, cela implique "la mise en place d'une base de référence [ndlr, notamment celle qui rassemble le nom des communes]. Comment vérifier sans référence? Et il est important que ce ne soit pas géré par nous". Autre zone d'ombre au tableau que l'Afnic espère éclairer en saisissant le ministre de l'Industrie, M. François Loos, "pour lui faire part de ces interrogations". (...)
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