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(12/07/2006 18:04:07)
[MàJ] L'UE inflige à Microsoft une amende de 280,5 M€
Le couperet est de nouveau tombé. La Commission européenne, exaspérée par l'attitude de Microsoft à ne pas se conformer à la décision de 2004, inflige à l'éditeur de Redmond une amende de 280,5 M€. Une sanction financière toutefois moins lourde que celle infligée en 2004, qui s'élevait alors à 497 M€. Cette première amende avait été versée suite au verdict de la Commission qui condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des OS. Parmi les sanctions, la Commission avait également sommé l'éditeur de développer une version de Windows sans le Media Player et de fournir les protocoles de communications de ses OS serveurs. Aujourd'hui, la Commission sanctionne Microsoft pour ne pas avoir respecté ce dernier point selon le calendrier fixé initialement. L'éditeur a par ailleurs jusqu'au 18 juillet prochain pour soumettre une version finalisée de l'ensemble des documents techniques. A l'issue de cette date, Microsoft pourrait se voir infligé une pénalité journalière de 3M€. La Commission avait initialement menacé Microsoft d'une amende de 2 M€ par jour. Le montant de l'amende de 280,5 M€ est calculé sur une base de 1,5 M€ par jour, du 15 décembre au 20 juin. Lors d'une conférence de presse, la commissaire européenne Neelie Kroes, qui succède à Mario Conti, a déclaré que la Commission ne pouvait plus tolérer qu'une telle conduite illégale se poursuive indéfiniment. Et "n'avait alors plus d'autres alternatives que d'infliger à Microsoft une amende". Elle reconnaît toutefois que les efforts fournis par l'éditeur ont été "contructifs". "Presque 50% de la documentation est examinée par un comité. Microsoft a réalisé un excellent travail au cours de ces trois dernières semaines. Mais pourquoi ne pas l'avoir fait avant?" La Commission avait donné 120 jours à Microsoft pour se conformer à sa décision de 2004. En mars 2005, puis en juin dernier, à bout de nerfs, elle avait menacé l'éditeur de sanctions financières supplémentaires. La semaine dernière, Bruxelles avait obtenu le feu vert des 25 régulateurs européens pour sanctionner Microsoft. Microsoft : "une sanction inappropriée" Microsoft a immédiatement rejeté la sanction. Brad Smith, directeur des affaires juridiques de l'éditeur à Bruxelles, outré, juge le niveau de la sentence injustifiée et estime l'amende "inappropriée au regard des efforts, de bonne foi, fournis par Microsoft pour se conformer au jugement de 2004". "L'amende est plus importante que celle infligée par la Commission dans le pire cas de violation de la loi", s'indigne-t-il. Et de nouveau de pointer du doigt le manque de clarté des demandes de la Commission dans son précédent jugement. Ainsi, Microsoft prévoit de faire appel auprès de la Cour européenne qui devrait alors déterminer si, oui ou non, la sanction était justifiée, et les efforts de Microsoft à s'y conformer suffisants. (...)
(12/07/2006 15:20:38)DADVSI : la saisine du Conseil constitutionnel au microscope
La loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) sera-t-il censuré par le Conseil constitutionnel ? Le texte, adopté le 30 juin par le Parlement, fait en effet l'objet d'un recours devant le gardien de la norme suprême déposé par une coalition de députés de gauche et de l'UDF. Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, décortique à notre demande les arguments avancés dans la saisine et apporte ses éclairages sur leur portée. Une procédure législative hasardeuse Les premiers éléments de la saisine concernent la procédure législative. En particulier, le retrait de l'article 1er puis sa réintroduction dans les débats. "Cet article concerne un élément essentiel voté par surprise, note maître Rojinsky, puisqu'il porte sur la licence globale. Il a été retiré du projet de loi, puis réintroduit par le gouvernement sans possibilité de l'amender. Or, on ne peut retirer que l'ensemble du texte, et pas simplement un article". Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée nationale, avait beau jeu de défendre cette façon de faire et de claironner qu'il disposait des références jurisprudentielles la justifiant. Il n'a jamais été en mesure de satisfaire Jean-Marc Ayrault qui lui en demandait copie. "Le Conseil constitutionnel peut considérer que le retrait de l'article 1er suivi de sa réintroduction est un vice important et décider de censurer le texte dans son ensemble. Ou simplement s'en prendre à l'article concerné, s'il estime qu'il n'est pas indivisible du reste", note Cyril Rojinsky. Un manque de clarté omniprésent Sur le fond, les arguments avancés dans la saisine "sont globalement connexes les uns des autres", selon maître Rojinsky. Les premiers concernent le non respect du principe d'intelligibilité de la loi : un texte de loi est censé être clair et compréhensible par le citoyen. "Or, déplore l'avocat, il reste obscur même pour les juristes : de nombreuses dispositions sont inintelligibles". C'est le cas, par exemple, de l'interopérabilité qui est prévue sans être définie et doit donc faire l'objet d'une interprétation. Cela laisse une grande marge de manoeuvre au gouvernement lorsqu'il s'agira de publier les décrets d'application. Deuxième principe violé : la légalité des délits et des peines. "La loi pénale est d'interprétation stricte, explique maître Rojinsky. Les délits et les peines doivent être clairement définis. Mais de nombreuses définitions manquent dans ce texte". C'est notamment le cas de l'interopérabilité, une nouvelle fois mise en cause, qui ne bénéficie d'aucune définition légale. Ce qui pose problème : la loi prévoit en effet que le contournement des mesures techniques de protection à fin d'interopérabilité permet d'échapper à des poursuites. Mais si l'interopérabilité n'est pas explicitée, cette mesure reste caduque et inapplicable. Enfin, dans ce panorama non exhaustif des arguments potentiellement recevables par le Conseil constitutionnel, terminons par l'existence dans le texte de différenciations, voire de discriminations, non motivées par l'intérêt général. Si le droit constitutionnel autorise des exceptions au principe d'égalité en raison de situations objectivement différentes, "la loi pose des différenciations pas justifiées, par exemple entre le droit des auteurs et les droits voisins", souligne Cyril Rojinsky. Au final, le Conseil constitutionnel censurera-t-il la loi ? "C'est difficile de se prononcer, répond maître Rojinsky. On pourra assister à une censure partielle, sur certains éléments du texte. Surtout, le Conseil pourra apporter des réserves d'interprétation, c'est-à-dire qu'il donnera des pistes pour aider le juge à interpréter les dispositions de la loi. C'est un travail de clarification qui s'avérerait bénéfique pour tout le monde", conclut le juriste. (...)
(12/07/2006 12:45:33)L'UE inflige à Microsoft une amende de 280,5 M€
Le couperet est de nouveau tombé. La Commission européenne, exaspérée par l'attitude de Microsoft à ne pas se conformer à la décision de 2004, inflige à l'éditeur de Redmond une amende de 280,5 M€. Une sanction financière toutefois moins lourde que celle infligée en 2004, qui s'élevait alors à 497 M€. Cette première amende avait été versée suite au verdict de la Commission qui condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des OS. Parmi les sanctions, la Commission avait également sommé l'éditeur de développer une version de Windows sans le Media Player et de fournir les protocoles de communications de ses OS serveurs. Aujourd'hui, la Commission sanctionne Microsoft pour ne pas avoir respecté ce dernier point selon le calendrier fixé initialement. L'éditeur a par ailleurs jusqu'au 18 juillet prochain pour soumettre une version finalisée de l'ensemble des documents techniques. A l'issue de cette date, Microsoft pourrait se voir infligé une pénalité journalière de 3M€. La Commission avait initialement menacé Microsoft d'une amende de 2 M€ par jour. Le montant de l'amende de 280,5 M€ est calculé sur une base de 1,5 M€ par jour, du 15 décembre au 20 juin. La Commission avait donné 120 jours à Microsoft pour se conformer à sa décision de 2004. En mars 2005, puis en juin dernier, à bout de nerf, elle avait menacé l'éditeur de sanctions financières supplémentaires. La semaine dernière, Bruxelles avait obtenu le feu vert des 25 régulateurs européens pour sanctionner Microsoft. Microsoft devrait tenir une conférence de presse cet après-midi. (...)
(12/07/2006 12:45:01)Google met son poids dans l'ODF Alliance
Google a officialisé ses relations avec le format ouvert ODF en ralliant l'ODF Alliance, consortium pour la promotion et la défense du standard bureautique Oasis. Une évolution naturelle pour le moteur de recherche qui à travers le rachat de Writely en mars dernier, supportait déjà le format. Plus en amont, Google avait noué un partenariat (dont les termes n'ont pas été clairement dévoilés) avec Sun, notamment autour de la promotion d'OpenOffice. Sachant que les équipes de développement de Sun participent activement au projet OpenOffice. En rejoignant l'ODF Alliance, Google se range aux côtés d'IBM, Red Hat, Oracle, Sun ou Novell, fervents supporters du format. Chacun a décidé d'appuyer ODF dans ses propres applications, notamment Workplace pour IBM et StarOffice pour Sun. Le moteur de recherche se positionne clairement en frontal à Microsoft, son format Open XML, et sa suite bureautique Office. La rumeur rapporte que Google préparerait une suite bureautique en ligne. Le Gartner dans une note expliquait qu'après Writely et Google SpreadSheets, Google devrait lorgner vers un outil de présentation en ligne, de type Powerpoint. Le cabinet citait www.thumbstacks.com comme cible potentielle. (...)
(12/07/2006 08:24:29)L'Oseo Anvar soutient un acteur du Centrex IP
Certains considéreront que les offres aux entreprises d'externalisation du service téléphonique sont déjà trop nombreuses. Des opérateurs de Centrex IP (pour centralisation - externalisation) apparaissent chaque mois ! L'Oséo Anvar semble ne pas être de cet avis. L'agence française de l'innovation vient de s'engager à soutenir un nouvel entrant sur le marché : le Français Ipex Telecom. L'opérateur a séduit par son modèle économique et sa technologie. Contrairement à plusieurs spécialistes du Centrex qui ne font que revendre sous leur nom d'autres offres, Ipex dispose d'un réseau de collecte redondant. Il exploite une plate-forme développée autour du protocole de communication SIP, l'un des standards dans le domaine de la voix sur IP. Outre son offre de téléphonie sur IP, Ipex Telecom propose une assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les projets de convergence entre voix et données. Comme un véritable prestataire, il dispose enfin de services externalisés de sécurité, de sauvegarde ou de messagerie. La société est implantée à Paris, Marseille et Reims. (...)
(11/07/2006 18:27:43)Checkpoint lance une offre de support pour entreprises
Check Point lance un programme de support et de maintenance pour les entreprises. Baptisé Collaborative Enterprise Support (CES), il a pour vocation de renforcer l'assistance locale directe fournie par les partenaires de Check Point certifiés CCSP (Certified Collaborative Support Provider). Pour cela, le spécialiste de la sécurité Internet met à disposition l'ensemble de ses ressources internationales et propose de nouveaux services et outils de support. CES se décline en trois niveaux : Co-Basic, Co-Standard et Co-Premium. Quelle que soit l'option choisie, l'entreprise cliente contacte son partenaire CCSP local pour obtenir une assistance directe. Si cette première approche n'aboutit pas, la requête est transmise aux centres d'assistance mondiaux de Check Point qui prennent le relais 24h/24, 7j/7. Selon l'éditeur, ce principe d'assistance collaborative devrait lui permettre d'offrir des prestations moins coûteuses pour ses clients et de façon réactive. (...)
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