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(21/04/2009 12:39:27)
Antitrust : Microsoft enregistre un ralliement face aux accusations de Bruxelles
Au tour de Microsoft d'enregistrer un renfort. Dans le cadre de la procédure antitrust ouverte par la Commission européenne pour un éventuel abus de position dominante née de l'inclusion d'Internet Explorer dans Windows, Microsoft voyait se multiplier le nombre des éditeurs souhaitant épauler Bruxelles. Après Opera, auteur de la plainte initiale, Mozilla, Google, la Free Software Foundation et, plus récemment, le Comité européen pour les systèmes interopérables (Ecis) ont ainsi pris l'initiative de se ranger derrière l'exécutif européen contre Redmond. Mais avec le ralliement de l'Association for competitive technology (ACT), Microsoft est moins isolé face aux accusations d'abus de position dominante qui planent sur lui. L'ACT regroupe plusieurs PME du secteur technologique, aux côtés desquelles figurent également quelques grands noms comme Oracle ou Verisign. L'association compte parmi les fidèles soutiens de Microsoft : elle s'était déjà engagée en faveur de l'éditeur lors du précédent procès intenté par Bruxelles, qui avait abouti à la condamnation du géant de Redmond en 2004. Pour l'anecdote, notons qu'Oracle est à la fois membre de l'ACT et de l'Ecis, deux organisations défendant des positions diamétralement opposées dans le dossier en cours. ACT, le meilleur avocat de Microsoft « Il y a quelque chose de surréaliste dans le fondement même de cette affaire », exprime l'ACT dans un communiqué, arguant de ce qu'Internet Explorer « n'est même plus le navigateur numéro un en Europe ». Le groupement appuie cet argument sur une étude réalisée par StatCounter, selon laquelle Firefox 3 serait légèrement plus utilisé que IE7 par les internautes du vieux Continent. Cependant, ACT n'a fait qu'une lecture partielle des analyses de StatCounter : les chiffres montrent en réalité que l'ensemble des versions d'IE totalise une part de marché de 10 points supérieure à celle de Firefox 2 et 3 réunis. Et quand bien même ce ne serait pas le cas, l'argument employé par l'ACT n'en resterait pas moins fallacieux aux yeux de Bruxelles : « La part de marché d'IE importe peu, corrige une source proche de la Commission européenne. Ce qui compte, c'est qu'IE soit mis en selle en étant couplé à Windows, car cela en fait le navigateur par défaut de 90% des PC. » ACT, qui endosse dans cette affaire les atours de l'avocat de Microsoft, s'emporte également contre les sanctions évoquées, notamment la livraison de Windows sans IE. Ce remède contribuerait, selon le défenseur de l'accusé, à « nuire aux développeurs qui travaillent sur la plateforme Microsoft. Le code sur lequel repose IE inclut des fonctions dont de nombreux développeurs tirent parti à travers diverses API. Si ce code est enlevé, ces développeurs seraient contraints de réécrire et tester à nouveau leurs applications. » Microsoft a jusqu'au 28 avril pour communiquer ses réponses aux accusations formulées contre lui par la Commission européenne. (...)
(17/04/2009 17:28:20)Vente liée : Acer condamné à rembourser un consommateur
L'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) indique que le fabricant Acer a été condamné par le tribunal de Chinon (Indre-et-Loire) à rembourser un client pour les logiciels imposés à l'achat de son ordinateur. Le fabricant taïwanais devra lui verser la somme de 50 euros au titre des licences. Ce type de condamnation tend à se multiplier en France alors que les associations demandent au gouvernement de mettre fin à la vente liée matériel-logiciel. Toutefois, l'Aful considère qu'il existe "une disproportion manifeste entre l'indemnisation arrachée à l'assembleur dans le cadre du procès, et le prix réellement payé par le client lors de l'achat". Le recours aux juridictions de proximité pour obtenir le remboursement des licences logicielles inutilisées sont de plus en plus fréquentes en France. En décembre dernier, Dell avait dû rembourser 180 euros à un particulier français qui ne voulait pas utiliser les logiciels Windows pré-installés sur son nouvel ordinateur. En février 2008, c'est Asus qui avait été condamné pour les mêmes raisons à rembourser un consommateur. Toujours sur fond de vente liée, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Darty, en juin 2008, à afficher le prix des logiciels installés sur les ordinateurs qu'il commercialise. Le TGI avait ainsi réaffirmé une exigence du Code de la Consommation, sans toutefois accéder à la requête de l'UFC-Que Choisir. L'association reprochait à l'enseigne de vendre ses machines systématiquement équipées de Windows. Acheter un PC de marque sans système d'exploitation ou suite de logiciels Microsoft est quasi impossible en France. En revanche, un consommateur a la possibilité d'attaquer un fabricant auprès duquel il a acheté une machine avec un système d'exploitation et de nombreux logiciels imposés. La procédure de remboursement, qui peut être longue si elle est entreprise de manière individuelle, est exposée à travers un "Guide du remboursement" disponible sur Internet, sur le site Racketiciel.com. (...)
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