Adwords sauvé, mais Google sous surveillance des marques

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu une décision importante sur le droit des marques et plus particulièrement sur le service payant de mots clés de Google que certaines sociétés, dont LVMH, accusaient de mettre en avant des contrefacteurs. La décision exonère le service Adwords, mais laisse aux juridictions nationales l'appréciation pour statuer sur le cas des annonceurs frauduleux.

Une décision de justice où toutes les parties estiment avoir gagné, c'est assez rare. L'affaire Google France Sarl contre Louis Vuitton Malletier auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne est de celle-là. Pour mémoire, l'activité maroquinerie de luxe du groupe LVMH, ainsi que d'autres marques (Bourse des Voyages et une agence matrimoniale) ont porté plainte contre le moteur de recherche en estimant que le service d'achat de mots clés « adwords », permettant à des annonceurs d'apparaître lors de requêtes ciblées dans la rubrique « liens commerciaux ». Or les plaignants ont constaté que ces liens menaient à des sites concurrents ou de contrefaçons de leurs propres marques. Après un premier jugement favorable aux marques et un appel, la Cour de Cassation a posé à la CJUE des questions préjudicielles pour éclaircir certains éléments au regard du droit communautaire et plus particulièrement vis-à-vis des directives européennes sur le droit des marques.

Bénéfices pour les deux parties

La justice européenne rappelle au préalable la directive « marque » du 21 décembre 1988 et le règlement « marque communautaire » du 20 décembre 1993 en estimant que les titulaires d'une marque sont habilités à interdire un annonceur de faire de la publicité pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels ladite marque est enregistrée. La CJUE renvoie donc aux juridictions nationales de statuer sur les plaintes déposées par les propriétaires des marques contre les annonceurs frauduleux afin de retirer leurs liens.