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DADVSI : la loi adoptée par les deux chambres


Edition du 30/06/2006 - par Vincent Delfau

Les élus du Sénat et de l'Assemblée nationale ont finalement adopté, ce 30 juin, le projet de loi sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) tel que rédigé par la commission mixte paritaire. En cette dernière journée du calendrier parlementaire avant les vacances, les deux chambres se sont prononcées à main levée dans des hémicycles dégarnis, illustrant ainsi tout l'intérêt que portent les élus au sujet.
Malgré une mobilisation constante des opposants au texte et le ralliement des parlementaires UDF au camp du non, le projet conduit par le gouvernement a finalement, et sans surprise, été adopté. Selon François Bayrou, la loi "manque gravement" aux principes de la déclaration des droits de l'homme et le gouvernement en a "constamment dissimulé les enjeux" tout en refusant "de nommer les pressions" (des industries de la culture, NDLR). Martine Billard, des Verts, partage l'opinion du dirigeant de l'UDF : elle dénonce un texte "aux conséquences déplorables pour la démocratie" et déplore la "régression" sur le terrain de l'intéropérabilité.
A l'inverse, Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Culture, se réjouit et prétend que "les internautes vont pouvoir ouvrir leur coeur et leur esprit à toutes les formes de création" (sic).

Pour en savoir plus:
Le site de l'Assemblée nationale récapitule les travaux parlementaires




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