Du bon emploi des aides publiques par les éditeurs de logiciels, selon l'Afdel

L'Afdel, association française des éditeurs, a publié avec le cabinet PNO un livre sur les aides publiques à l'innovation dans le secteur IT : subventions, avances remboursables, crédit impôt recherche... Sans oublier le concours du ministère de la recherche et les programmes européens.

La question du financement, privé et public, reste cruciale dans l'industrie du logiciel en Europe. Sous forme de livre blanc, l'Afdel, association française des éditeurs de logiciels, propose à ses adhérents un point sur les aides publiques consacrées à l'innovation. Ce fascicule de 80 pages réalisé en partenariat avec le cabinet PNO présente une typologie des financements dont peuvent bénéficier les éditeurs, au fil des étapes de leur développement. Les différentes catégories d'aides publiques répondent à plusieurs enjeux : la phase pré-commerciale, la capacité, le partage de risque, la labellisation de l'entreprise comme acteur innovant ou l'optimisation de sa rentabilité. Il peut aussi s'agir, indirectement, d'organiser la stratégie et l'activité R&D.

Les dispositifs d'aide se présentent sous différentes formes (subventions, prêts d'honneur, exonérations ou réductions fiscales, garantie, concours...), chacune présentant avantages et inconvénients. Les subventions, par exemple, ne sont pas remboursables. Elles s'obtiennent par l'intermédiaire de multiples organismes et instances gouvernementales (Ademe, ANR, APCE, conseil général, conseil régional, CRITT, FSE, Oseo ou encore via des programmes européens). Leurs montants peuvent être assez élevés mais, en contrepartie, et très logiquement, les projets qu'elles soutiennent doivent s'inscrire dans des appels à projets précis. Le livre blanc note aussi qu'en cas de subventions versées dans le cadre de projets collaboratifs, le rôle de coordinateur du projet peut être lourd et difficile.

Autres dispositifs, les prêts d'honneur, qui sont remboursables dans tous les cas, et les avances remboursables, qui ne le sont qu'en cas de succès technique du projet, avec un décalage de deux à trois ans sur cinq ans (en cas d'échec, un remboursement minimum est tout de même requis). Ils présentent l'inconvénient de n'être accordés qu'à hauteur des fonds propres de l'entreprise aidée, et ils sont limités pour les TPE.

Crédit impôt recherche : difficile de déterminer ce qui est éligible