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France: un rapport gouvernemental soutient les standards ouverts

France: un rapport gouvernemental soutient les standards ouverts

Dans un rapport commandé par le Premier ministre Dominique de Villepin, le député Bernard Carayon recommande de favoriser systématiquement les standards ouverts, à l'échelle européenne. Il propose de commencer par Open Document.

Dans un rapport commandé par le Premier ministre Dominique de Villepin, il y a un an, le député du Tarn Bernard Carayon recommande de « proposer à nos partenaires européens de favoriser systématiquement les standards ouverts et, comme premier exemple, d'imposer le format international ISO 'ODF' pour la création et la diffusion de tout document officiel échangé dans le cadre européen. » Plus loin, le député suggère d'introduire, « par voie réglementaire, l'usage obligatoire de ce format par l'administration française pour la création et la diffusion de tout document administratif. » Pour étayer sa proposition, Bernard Carayon souligne que « l'adoption, en mai 2006, par l'ISO [de ce standard ouvert] en garantit la pérennité, autorise son utilisation sans risque par les acteurs économiques et publics et favorise le développement de logiciels concurrents reprenant ce format. » Selon le député, l'interopérabilité et les standards ouverts sont la « condition du développement économique européen en matière de technologies de l'information. » Bernard Carayon propose d'ailleurs « d'établir l'interopérabilité comme règle de droit commun fondamentale en matière de développement informatique. » Enfin, le rapport du député du Tarn a des accents de plaidoyer en faveur du logiciel libre. Bernard Carayon estime en effet qu'une « part croissante » de l'économie liée aux technologies de l'information « est fondée sur des logiciels 'open-source' ou 'libres'. » Et de proposer la création d'un « 'pôle de compétitivité' dédié aux logiciels libres, notamment sur les aspects liés à la sécurité », ainsi que la mise en place par le ministère de l'industrie d'un « tableau de bord de l'évolution de l'utilisation des logiciels libres dans l'ensemble de l'administration publique. » Pour la rédaction de ce rapport, Bernard Carayon était chargé de mission par Dominique de Villepin pour formuler des propositions pour aider les entreprises françaises et européennes en matière d'intelligence économique et renforcer leur compétitivité. Dans un communiqué, l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (April) se réjouit des propositions présentées par Bernard Carayon. L'association encourage « le Premier ministre à suivre les propositions faites dans ce rapport pour favoriser l'utilisation de standards ouverts et le développement du Logiciel Libre. » A l'heure où le débat sur la brevetabilité des logiciels semble reprendre à Bruxelles, l'April saisit la balle au bond et invite Dominique de Villepin « à aller au bout de la démarche proposée par Bernard Carayon en s'opposant à toute tentative de légalisation du brevet logiciel. »



Défaut d'appréhension des impacts des technologies

Le député Bernard Carayon n'est pas tendre avec, notamment, la classe politique française. Dans son rapport, il juge que « les débats récents autour du projet de loi 'Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information' ont montré combien nous n'avions pas, collectivement, mesuré les conséquences, dans tous ses aspects, du développement » des technologies de l'information. Selon le député, « nos modes publics d'appréhension de ces sujets sont inadaptés, comme nos modes de concertation. » Et de proposer la tenue « d'Assises du numérique » afin de permettre « acteurs politiques et administratifs, économiques et sociaux de prendre la mesure des bouleversements en cours ou attendus, et d'apporter leur propre expertise à la collectivité nationale. »

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35 ans
15 Octobre 1993 n°561
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