Google vient d'être condamné pour la énième fois par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « contrefaçon de marque » et publicité mensongère, au profit de Belle Literie, qui est à la fois un label et une marque. Le moteur de recherche devra verser 80 000 € (dommages et intérêts et frais de justice compris) au Syndicat de la Literie. Motif invoqué : Google a autorisé des annonceurs à placer des publicités Adwords sur le label « Belle Literie », une marque déposée par le Syndicat en 1972. Concrètement, lorsqu'un internaute saisit ces mots sur Google, le moteur de recherche le renvoie automatiquement vers des sites concurrents, non autorisés à utiliser ce label comme lien commercial. Dans son jugement, le TGI a reconnu que la marque Belle Literie « jouissait d'une notoriété certaine, et que la requête belle literie utilisée comme mot clé dans le moteur de recherche risquait de créer une confusion auprès du consommateur ». Remise en cause du système des Adwords Le montant des indemnités reversées au Syndicat de la Literie peut paraître dérisoire, comparé aux revenus astronomiques générés par le moteur de recherche pantagruélique (plus de 4 Md$ de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2007, 1 Md$ de bénéfices). Mais cette nouvelle condamnation pointe encore une fois du doigt le système de positionnement au mot-clé de Google Adwords. En juin 2006, le moteur de recherche était en effet contraint par le tribunal de Paris de verser plus de 300 000 euros à Vuitton pour des raisons similaires. Google avait vendu à des tiers des mots clés associant la marque Vuitton à des termes comme « contrefaçon », « fake » ou autre « réplica ». Conséquence, les vendeurs d'objets de contrefaçon bénéficiaient « à l'oeil » d'une devanture accessible à partir d'une simple requête tapée sur Google. En août 2006, c'était au tour du Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers) de porter plainte. Le Gifam a obtenu gain de cause et perçu 30 000 €, plus 10 000 € pour chacune des 28 sociétés composant le groupe. A l'époque, le géant américain avait, avec un brin d'hypocrisie, estimé que ce procès constituait « une solution extrême, car il existe des moyens techniques, pour limiter l'usage des noms de marques. La procédure n'est pas automatisée. Il suffit de demander conseil à Google ». Actuellement, d'autres marques, comme Axa ou Eurochallenges, mènent le même combat contre ce système de liens commerciaux sponsorisés. Autre affaire concernant Google, la cour d'appel de Paris vient de condamner le moteur de recherche à verser 15 000 € de dommages et intérêts à Benetton pour ne pas avoir fermé un blog qu'il jugeait illicite. Ce blog, tenu par une prétendue photographe, encourageait les jeunes filles à envoyer des photos en tenue légère, pour de prétendues illustrations de catalogues de maillots de bain et de lingerie. Ce même blog était également hébergé par Microsoft, qui s'est immédiatement plié à la demande de Benetton, alors que Google a préféré en laisser la décision finale à la justice. La cour a tranché, en estimant que c'était à l'hébergeur « d'apprécier si un contenu comprenait un caractère illicite ». Le cas échéant, il se doit de le supprimer.