Google France, une nouvelle fois dans le collimateur de la justice française. Le moteur de recherche a, le 12 juillet dernier, été condamné pour publicité mensongère par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans une affaire qui l'opposait au Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers) -ainsi que 19 de ses adhérents. Une dizaine d'autres marques sont intervenues volontairement. Le pharaonique moteur de recherches devra alors verser 30 000E d'indemnités au groupement et quelque 10 000E de dommages et intérêts à chacune des 28 sociétés. Google France fait appel. Au c?ur du procès, le système de publicité Adwords et l'intitulé "liens commerciaux" qui aurait permis d'exploiter des marques sans autorisation. Un verdict déjà rendu par la Cour d'appel de Paris dans un procès qui opposait Google à Vuitton. Selon le tribunal, la seule dénomination "liens commerciaux" serait trompeuse pour l'internaute, car elle établirait des relations commerciales -inexistantes- entre les sites résultant d'une recherche et ceux apparaissant sous la partie "liens commerciaux". Ainsi, sous cette bannière, une marque peut être associée à un autre site qui ne commercialise pas les produits de cette même marque (comme par exemple un comparateur de prix). Le site officiel de la marque s'en trouve également évincé. Pour Bernard Planque, délégué général du Gifam, "cela constitue un détournement de marque. Mais ce qui est inadmissible, c'est que Google y gagne beaucoup d'argent". Rappelons que Google se rémunère à chaque clic d'internaute. A l'issu de ce verdict, "qui n'est que provisoire", Bernard Planque ne se dit pas satisfait du jugement, car "il reconnaît la faute, mais ne la qualifie pas". Condamné à déployer un outil de contrôle de mot-clé Sur la forme, le tribunal a également tranché. Et pointé du doigt le système de positionnement au mot-clé des publicités d'Adwords. Les juges ont reconnu que Google a commis une faute en n'offrant aux annonceurs aucune possibilité de vérification de la disponibilité légale des mots-clés. Selon lui, le moteur de recherches aurait dû de manière pro-active fournir un dispositif de contrôle a priori. Le tribunal enjoint alors le moteur de recherche à mettre en place cet outil dans les quatre mois après la décision de justice. Google devra payer une astreinte de 1 500E par jour de retard. Chez Google France, on regrette que cela prenne une orientation judiciaire, "car il existe d'autres moyens pour y arriver". Et déclare par ailleurs faire appel. Ce procès "est une solution extrême, car il existe des moyens techniques, pour limiter l'usage des noms de marques. La procédure n'est pas automatisée. Il suffit de demander conseil à Google". Oui, mais a posteriori.