Google condamné à verser 150 000 euros à Flach Film pour contrefaçon

« Cette décision du tribunal affirme clairement que Google est responsable des contenus illicites qu'il héberge », déclare Jean-François Lepetit, président de Flach Film, avant de rappeler les faits : « à l'époque, nous avons également demandé à Dailymotion de retirer le même film de leur site. Ils ont immédiatement réagi, alors que Google a traité notre requête avec le mépris le plus complet et a fait traîner l'affaire ». Depuis, Flach Film et Dailymotion ont même noué un partenariat. Dailymotion s'est engagé à mettre une empreinte numérique sur l'ensemble de ses films, afin d'améliorer le filtrage. Il est également possible de voir les dix premières minutes du film « Le monde selon Bush » sur Dailymotion, et si l'internaute souhaite le visionner dans son intégralité, il est automatiquement redirigé vers les Editions Montparnasse et Canal Play, partenaires de Flach Film.

Outre les 150 000 €, Google a également été condamné à verser 5000 € à l'USPA (l'Union syndicale de la production audiovisuelle). Google a été sommé de faire le ménage dans ses index, et reste sous l'astreinte d'une amende de 1500 € par infraction constatée à compter d'un mois après la signification du jugement.