Hadopi enclenche la machine judicaire

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Selon le Point, la Hadopi a commencé à transmettre aux juges les dossiers d'internautes avertis plusieurs fois pour téléchargement illégal. La phase répressive est enclenchée.

Plusieurs dossiers d'internautes ont été transmis à la justice par la Hadopi selon le Point. L'hebdomadaire explique que la haute autorité adresse en flux continu des saisines auprès des juridictions de la résidence des internautes. Il s'agit de la suite logique de la procédure inscrite dans la loi ayant créé la Hadopi. Les premières phases sont la riposte graduée où les internautes sont avertis de leur comportement illégal, via un courriel et une lettre avec accusé de réception. Au bout de deux avertissements, les dossiers passent devant la Commission de protection des droits (CPD) qui décide ou non de leur transmission au parquet.

Temps judiciaire contre temps électoral

L'enclenchement de la phase répressive intervient dans un contexte électoral où certains candidats à l'élection présidentielle se sont déclarés pour la suppression d'Hadopi. Ainsi, François Hollande a souhaité lui substituer « une grande loi signant l'acte 2 de l'exception culturelle française », réconciliant « la défense des droits des créateurs » et « un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé ». De son côté, le Président de la République avait demandé à la fin 2011 à la Hadopi de réfléchir sur l'extension de son contrôle sur les sites de téléchargement direct et de streaming. Il faudra attendre maintenant la décision des procureurs de la République sur les suites à donner aux différentes saisines et les premiers jugements.