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Java : Microsoft, EMC et NetApp soutiennent Oracle contre Google

Microsoft, EMC, NetApp et trois associations de protection de la propriété intellectuelle veulent apporter leur témoignage sur les questions de copyright Java qui opposent Oracle à Google. (crédit image : Michelle Maher/IDGNS Boston)

Microsoft, EMC, NetApp et trois associations de protection de la propriété intellectuelle veulent apporter leur témoignage sur les questions de copyright Java qui opposent Oracle à Google. (crédit image : Michelle Maher/IDGNS Boston)

A la suite de l'appel du jugement qui l'oppose à Google sur la violation de copyright Java dans l'OS mobile Android, Oracle vient de recevoir le soutien de Microsoft, EMC, NetApp, la BSA et deux autres associations protégeant la propriété intellectuelle.

Des soutiens de poids viennent porter main forte à Oracle dans le différend qui l'oppose à Google sur l'utilisation des API Java dans l'OS mobile Android. Débouté en mai 2012 par un juge californien, Oracle a fait appel la semaine dernière au niveau fédéral. Microsoft, EMC et NetApp viennent lui apporter leur concours. Les trois sociétés ne sont pas directement impliquées dans ce litige, mais elles se sont proposées comme « amici curiae », ce qui signifie qu'elles vont apporter, de leur propre chef, des informations dans le cadre de ce dossier. Elles pensent avoir une opinion à faire valoir et être elles aussi impactées par le sujet.

Le document transmis par ces sociétés à la cour ne pouvait pas encore être consulté hier soir sur le site du tribunal. Mais il apparaît néanmoins qu'elles ne sont pas les seules à avoir fait cette démarche. Des associations comme la BSA (Business Software Alliance), Picture Archive Council of America et Graphic Artists, intervenant toutes trois sur la protection de la propriété intellectuelle, ont elles aussi déposé des mémos amicus curiae en faveur d'Oracle.

La cour a fait une erreur d'interprétation, estime Oracle

La semaine dernière, dans le document qu'Oracle a adressé à la cour d'appel fédérale des Etats-Unis, l'éditeur a estimé que la cour devrait établir que l'usage commercial de Java, tel que le fait Google, n'est pas loyal (fair use), sur un marché où Oracle se trouve déjà. En mai 2012, le tribunal avait donné gain de cause à Google dans ce différend qui portait sur l'utilisation d'API Java dans Android. L'un des problèmes les plus difficiles avait été alors de déterminer si Google avait copié dans l'OS mobile trente-sept API Java, désignées par Oracle sous l'appellation de « packages » de code source. Le juge William Alsup chargé du dossier avait estimé que ces API n'étaient pas couvertes par le droit d'auteur. Plus tôt, le jury avait considéré que Google violait le copyright d'Oracle sur ces « packages » et sur la routine rangeCheck, mais il n'avait pas déterminé si cela pouvait être interprété comme une utilisation équitable ou pas.

Pour Oracle, la cour du district nord de Californie a fait une erreur d'interprétation du droit dans son jugement en estimant que les 37 packages n'étaient pas soumis à copyright. D'où son appel au niveau fédéral.

Il n'est pas surprenant que Microsoft vienne l'assister sur ce terrain. La société de Steve Ballmer et Google se sont récemment affrontés dans plusieurs domaines. En janvier, Microsoft et d'autres fournisseurs avaient notamment accusé la firme de Larry Page de discrimination sur les résultats de recherche. Outre sur les moteurs de recherche, les deux groupes se concurrencent sur les OS mobiles, les messageries et services bureautiques en ligne.

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