La Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) fédère 600 mutuelles de santé qui protègent à elles toutes 38 millions de personnes. Parmi ses missions, elle facilite leur activité. C'est dans ce cadre que la FNMF s'est intéressée à une solution pour mutualiser la dématérialisation des dossiers de conventionnement Sesam-Vitale.

Ces dossiers permettent à des professionnels de santé d'adopter les téléprocédures de remboursement, avec gestion du tiers-payant, avec l'ensemble des mutuelles de la FNMF en une seule opération, ce qui accroît le nombre de ces conventionnements. De plus, la dématérialisation en elle-même est génératrice d'économies (échanges postaux, traitement, archivage...). Traiter une convention pour des téléprocédures avec un dossier papier non-pré-rempli pouvait sembler pour le moins paradoxal.

10 ans de traces conservés

Cependant, cette dématérialisation supposait d'identifier le professionnel sollicitant un conventionnement grâce à sa carte CPS (qui intègre un certificat de signature électronique) et pas par un autre moyen mais sans impact sur le poste de travail de ce professionnel (intégration à des applications, installation d'un logiciel en local, etc.).

La FNMF a finalement opté pour l'offre K.Websign de Keynectis, intégrée au site de la FNMF. Ce prestataire conserve durant dix ans les traces des signatures électroniques. Sur les mille conventions conclues chaque mois, l'objectif (déjà dépassé) était d'atteindre les 75% de dématérialisation. Le coût du projet n'a pas été dévoilé.