Après plusieurs années de débat, la FCC a donc voté un texte concernant la neutralité du net. Les principes étaient plus ou moins connus et peuvent se classer ainsi, interdiction du filtrage et du blocage de contenu, d'application, de service ou de terminal par les opérateurs. Seuls les sites légaux sont concernés, les applications ne font pas partie du périmètre. On note aussi la possibilité pour les opérateurs de proposer une tarification à l'usage selon le niveau de service et d'utilisation de bande passante. Les entreprises pourront ainsi offrir des services spécialisés en dehors de l'Internet public pour décongestionner les réseaux.

Sur ces derniers, la FCC fait une distinction entre haut débit mobile et filaire. Les opérateurs de téléphonie mobile disposeront de moins de contraintes sur le blocage de contenu. Pour le président de la FCC, il s'agit de protéger les évolutions d'un marché non mature et en plein développement.

Les consommateurs inquiets

Selon les critiques, les règles adoptées prévoient moins de protections pour les abonnés haut débit mobile, pouvant conduire à une fracture de l'Internet. Le texte défendu par le président de la FCC Julius Genachowski, ne ferait pas distinction entre haut débit mobile et filaire entraînant une « discrimination injustifiée » sur le trafic web. Le plan de Julius Genachowski a été approuvé après plus de sept ans de débat sur la neutralité du net.  Il a défendu ces règles comme étant « forte et équilibrée ».

 

Illustration : Julius Genachowski, Président de la FCC