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Le fisc français réclame 1,6 Md€ à Google

Sundar Pichai, CEO de Google depuis août 2015, a indiqué hier que sa société respectait les législations fiscales des pays où elle évoluait. (crédit : Martyn Williams/IDGNS)

Sundar Pichai, CEO de Google depuis août 2015, a indiqué hier que sa société respectait les législations fiscales des pays où elle évoluait. (crédit : Martyn Williams/IDGNS)

L'arriéré d'impôts demandé à Google par l'administration fiscale française s'élèverait à 1,6 Md€. L'information circule au moment même où le CEO de Google est à Paris.

Alors que Sundar Pichai, CEO de Google, actuellement en France, intervenait hier devant les étudiants de Sciences-Po où il tentait de rassurer les éditeurs de contenus, le groupe californien se voit rattrapé par le fisc français qui lui réclame un arriéré d’impôt de 1,6 milliard d’euros. Contacté par la rédaction, les services de Bercy nous ont indiqué qu’ils ne pouvaient ni confirmer ni infirmer la somme mentionnée sur Google, étant tenus au secret fiscal. En janvier dernier, un accord équivalent avec le fisc britannique s’est soldé par un arriéré de 130 millions de Livres depuis 2005. Comparé à ce qu’on lui demande en France et à l’ampleur de son activité au Royaume-Uni, la somme réclamée à Google au Royaume-Uni semble maintenant bien faible, fait-on remarquer outre-Manche. Quant à Sundar Pichai, il s'est contenté hier de déclarer que sa société respectait les législations fiscales des pays où elle évoluait. 

En février, le ministre des Finances Michel Sapin avait indiqué être en discussion pour établir le montant de l’arriéré d’impôts conformément aux règles applicables en France. Cela fait déjà plusieurs années que Google sait qu’il va devoir réajuster sa situation fiscale vis-à-vis du fisc français. Il en avait notamment mentionné la possibilité dans sa déclaration réglementaire trimestrielle faite en avril 2014 à la SEC, l’organisme de régulation des marchés financiers aux Etats-Unis. En 2011 déjà, Bercy avait effectué des perquisitions dans les locaux français de Google. Le litige semblait s'être conclu en 2014 par un redressement de 1 milliard d’euros, montant qui aurait donc été revu à la hausse, sans doute alourdi par des pénalités de retard.

Apple dans la ligne de mire de la Commission européenne

Google n’est pas le seul à qui les administrations européennes demandent des comptes. De nombreux groupes américains parmi les plus importants sont dans leur collimateur, notamment Amazon, Apple ou Microsoft, coutumiers de l’optimisation fiscale à outrance, réalisée notamment par l’installation de leurs filiales européennes en Irlande où la fiscalité leur est plus favorable. En janvier, la filiale française de Microsoft aurait accepté un redressement de 8,7 millions d’euros pour les années 2003/2004.

Et au début de l’année, on apprenait que la Commission européenne enquêtait sur les pratiques d’Apple entre les années 2004 et 2014. Le redressement pourrait porter sur 8 milliards d'euros. En décembre, le firme de Tim Cook a déjà accepté de verser 318 M€ en Italie. Fin 2012, c'est Amazon qui était rappelé à l'ordre.

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35 ans
10 Avril 1998 n°761
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