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SCO perd en justice contre Novell sur le copyright d'Unix


Edition du 13/08/2007 - par Olivier Rafal

La croisade de SCO pour faire reconnaître à l'industrie ses droits sur les brevets d'Unix exploités par Linux vient de subir un coup d'arrêt. Après la décision de la cour de l'Utah en faveur de Novell, l'autre grand procès de SCO, contre IBM, paraît perdu d'avance.

L'éditeur le plus honni de toute la communauté Open Source, SCO, vient de perdre sa bataille judiciaire la plus importante. Une cour de l'Utah a tranché en faveur de Novell : c'est ce dernier qui détient le copyright sur Unix et UnixWare. SCO accusait notamment Novell de violation de copyright pour avoir versé du code source Unix lui appartenant à Linux. Or non seulement le jugement reconnaît que Novell était dans son droit, mais il indique en outre que SCO devra verser à Novell une partie de ses revenus provenant de ses accords de licence passés avec Sun et Microsoft. La somme sera déterminée ultérieurement.

SCO avait estomaqué les partisans de Linux en attaquant début 2003 IBM en justice pour vol de secrets industriels et concurrence déloyale, en expliquant qu'IBM s'était servi de leurs travaux communs pour nourrir Linux. D'autant qu'à l'origine, SCO était lui-même éditeur d'une distribution Linux, Caldera. La société Caldera a en effet racheté à Santa Cruz Operation en 2001 sa division systèmes et serveurs, le SCO originel se concentrant sur son logiciel de travail à distance, et adoptant même son nom, Tarantella. Caldera s'est renommé SCO l'année suivante, mais ses ventes de systèmes Unix n'ont pas décollé. L'éditeur a alors créé une filiale, SCOsource, chargée de générer du chiffre d'affaire en exploitant son portefeuille de brevets, dont ceux issus du rachat de USL (Unix System Labs, les labos d'AT&T) à Novell. SCOsource avait alors menacé les entreprises utilisant Linux de poursuites, et proposé de lui acheter des licences pour se prémunir. Beaucoup d'éditeurs et de constructeurs ont alors mis en place des « programmes d'indemnisation », sortes d'assurance pour les utilisateurs au cas où les prétentions de SCO seraient reconnues.

Le procès de SCO contre IBM se présente mal

Le procès contre Novell date de 2004. L'éditeur avait en effet pris la défense d'IBM et demandé à SCO de cesser de clamer ses droits sur la propriété intellectuelle d'Unix. SCO l'avait alors attaqué en justice, l'accusant de ternir sa réputation et lui demandant des dommages et intérêts. Puis, SCO a alourdi sa plainte début 2006, y ajoutant une violation de propriété intellectuelle et un comportement concurrentiel déloyal.

Observatrice aiguisée du sujet, Pamela Jones écrit sur son site Groklaw que le procès de SCO contre IBM se présente mal, maintenant que la justice a reconnu que le premier ne pouvait revendiquer la paternité du copyright sur Unix. Néanmoins SCO, qui indique dans un communiqué que beaucoup de points restent en suspens, pourrait toujours faire appel de la décision de cette première décision. SCO se dit « blessé seulement », ironise Pamela Jones, qui compare l'éditeur au chevalier noir du Sacré Graal des Monty Python (alors qu'il ne lui reste que le tronc, il crie au chevalier vainqueur de revenir se battre).

Jim Zemlin, directeur exécutif de la fondation Linux, se réjouit de son côté de la décision. « Du point de vue de l'entreprise adoptant des solutions Open Source, cela prouve que l'industrie va défendre la plateforme. Et que si quelqu'un l'attaque sur une base juridique, c'est l'industrie tout entière qui prendra sa défense. »





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